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Dossier du BAPE

Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche

Par : Signaterre Environnement inc.

Dates

Du 12 décembre 2019 au 27 janvier 2020

Type

Période d'information

Région

Lanaudière

Résumé du dossier

Le projet de Signaterre Environnement inc. vise l’augmentation de la capacité du lieu d’enfouissement de sols contaminés qu’il exploite actuellement à l’intérieur des limites de sa propriété à Mascouche dans la MRC des Moulins dans Lanaudière. 

Cette augmentation serait réalisée par l’aménagement de deux nouvelles cellules d’enfouissement sur la superficie résiduelle exploitable de sa propriété de 175 000 m2Un volume additionnel d’environ 2 millions de m3 de sols contaminés, soit 4millions de tonnes métriques, pourrait y être enfoui. 

En supposant que le site reçoive annuellement une moyenne d’environ 75 000 m3 ou 150 000 tonnes métriques de sols contaminés, il est estimé que l’exploitation du site se poursuivra sur une période d’environ 26 ans au total. La préparation du site se fera par étapes liées à chacune des sous-cellules. L’ensemble des coûts du projet est évalué à près de 48 M$.  

En parallèle avec le projet assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, l’initiateur a déposé une demande d’autorisation à la Direction régionale de l’analyse et de l’expertise du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) pour la construction d’un nouveau centre de traitement de sols modernisé ayant une plus grande capacité de traitement que celui actuellement en exploitation. 

Consulter la documentation du dossier

carte

Pour joindre l'équipe du BAPE

sols-contamines-mascouche@bape.gouv.qc.ca

Séance publique d'information

Le 14 janvier 2020
14
JANVIER
2020

Séance publique d'information - Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche

19h30 – Impéria Hôtel & Suites
2935, boul. de la Pinière
Terrebonne (Québec) J6X 0A3

Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation

Le 27 janvier 2020
27
JANVIER
2020

Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation - Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche

Vous considérez que l’information est insuffisante pour évaluer le projet? Vous voulez exprimer vos préoccupations ou encore avoir l’occasion de donner votre opinion?

Diffusion du compte rendu

Le 7 février 2020
7
FÉVRIER
2020

Diffusion du compte rendu - Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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L'équipe du BAPE

Personnel assigné

  • Alexandra Barbeau Conseillère en communication