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Bureau d'audiences publiques sur l’environnement

Dossier du BAPE

Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche

Par : Signaterre Environnement inc.

Dates

Du 1er juin au 31 août 2020

Type

Consultation ciblée

Région

Lanaudière

Résumé du dossier

Le projet de Signaterre Environnement inc. vise à conserver la capacité du lieu d'enfouissement des sols contaminés qu'il exploite actuellement à l'intérieur des limites de sa propriété à Mascouche dans la MRC des Moulins dans Lanaudière.

Cette augmentation serait réalisée par l'aménagement de deux nouvelles cellules d'enfouissement sur la superficie résiduelle exploitable de sa propriété de 175 000 m 2 . Un volume additionnel d'environ 2 millions de m 3 de sols contaminés, soit 4 millions de tonnes métriques, pourrait y être enfoui.

En supposant que le site reçoive annuellement  une  moyenne  d' environnement 75 000 m 3 ou 150 000 tonnes métriques  de sols contaminés, il est estimé que l'exploitation du site se poursuivra sur une période d'environ 26 ans au total. La préparation du site se fera par étapes liées à chacune des sous-cellules. L'ensemble des coûts du projet est évalué à près de 48 M $.   

En parallèle avec le projet soumis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement,  l'initiateur à déposé une demande d'autorisation  à la Direction régionale de l'analyse et de l'expertise du  ministère de l «Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ( MELCC )  pour la construction d'un nouveau centre de traitement des sols modernisé ayant une plus grande capacité de traitement que celui actuellement en exploitation.  

Consulter la documentation du dossier

carte

Pour joindre l'équipe du BAPE

sols-contamines-mascouche@bape.gouv.qc.ca

Séance publique d'information

Le 14 janvier 2020
14
JANVIER
2020

Séance publique d'information - Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche

19h30 – Impéria Hôtel & Suites
2935, boul. de la Pinière
Terrebonne (Québec) J6X 0A3

Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation

Le 27 janvier 2020
27
JANVIER
2020

Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation - Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche

Vous considérez que l’information est insuffisante pour évaluer le projet? Vous voulez exprimer vos préoccupations ou encore avoir l’occasion de donner votre opinion?

Diffusion du compte rendu

Le 7 février 2020
7
FÉVRIER
2020

Diffusion du compte rendu - Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche

Questions à la commission

Jusqu'au 19 juin
19
JUIN
2020

Questions à la commission - Date limite - Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche

Jusqu'au 19 juin, posez vos questions directement à la commission!

Avis d'intention et dépôt de mémoire

Informez la commission de votre participation
29
MAI
2020

Avis d'intention - Date limite - Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche

Informez la commission de votre intention d'exprimer votre opinion avant le 29 mai 2020 à 16 h

19
JUIN
2020

Dépôt de mémoire - Date limite - Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche

Déposez votre mémoire avant le 19 juin à 12 h

Séances publiques de consultation ciblée

À partir du 8 juin
8
JUIN
2020

Séance de consultation ciblée - Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche

Les séances de consultation se tiendront uniquement en ligne. Toute personne qui souhaite prendre la parole en direct devant la commission doit s'inscrire au registre préalablement. Lorsque votre inscription est complétée, un membre de notre équipe communiquera avec vous par téléphone pour vous expliquer comment procéder et vérifier votre équipement (vidéoconférence ou téléphone).  Participation par vidéoconférence : Prenez connaissance des deux documents ici relatifs à Teams.

19h – Webdiffusion en direct

Dépôt du rapport au ministre

Le 31 août 2020
31
AOÛT
2020

Dépôt du rapport au ministre - Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche

Publication du rapport

Le 15 septembre 2020
15
SEPTEMBRE
2020

Publication du rapport - Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

Consulter la documentation du dossier
L'équipe du BAPE

Personnel assigné

  • Karine Lavoie Conseillère en communication
  • Denis Bergeron Président
  • Annie St-Gelais Coordonnatrice de la commission
  • Françoise Quintus Analyste
  • Stéphan Demers Analyste
  • Éric Côté Agent de secrétariat