Documentation du dossier

Auteur: CAISSE D’INDEMNISATION DES DOMMAGES DUS À LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES CAUSÉE PAR LES NAVIRES

DB27 ( 2016-2017, pagination diverse et annexes, pdf, 1 Mo )

Rapport annuel de l’Administrateur

Auteur: COMITÉ MIXTE MUNICIPALITÉ - INDUSTRIE DE L'EST DE MONTRÉAL (CMMI-EST)

DB28 ( 24 janvier 2018, 2 pages, pdf, 0.08 Mo )

Réponses à deux requêtes de la commission en cours d’audience

Auteur: COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL

DB29 ( 25 janvier 2018, 1 page, pdf, 0.13 Mo )

Question supplémentaire adressée à la Communauté métropolitaine de Montréal

Auteur: VILLE DE MONTRÉAL

DB30 ( 25 janvier 2018, 1 page, pdf, 0.09 Mo )

Réponse à une question posée par le commissaire M. Haemmerli, lors de la séance publique du 23 janvier

Auteur: AÉROPORTS DE MONTRÉAL

DC1 ( 15 mars 2018, 2 pages et annexes, pdf, 2 Mo )

Réponses aux questions additionnelles soumises lors de la présentation du mémoire DM11

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DD1 ( s. d, 1 page, )

Commentaires en ligne déposés à la commission d’enquête

Auteur: ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN DU CANADA

DM1 ( 22 février 2018, 2 pages, pdf, 0.45 Mo )

ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN DU CANADA : Mémoire

Auteur: ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN DU CANADA

DM1.1 ( 25 janvier 2018, 1 page, pdf, 0.56 Mo )

ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN DU CANADA : Mémoire

Auteur: COMITÉ DE VIGILANCE ENVIRONNEMENTALE DE L’EST DE MONTRÉAL (CVEEM)

DM2 ( février 2018, 9 pages, pdf, 0.42 Mo )

COMITÉ DE VIGILANCE ENVIRONNEMENTALE DE L’EST DE MONTRÉAL (CVEEM) : Mémoire

Auteur: COMITÉ DE VIGILANCE ENVIRONNEMENTALE DE L’EST DE MONTRÉAL (CVEEM)

DM2.1 ( s. d, 1 page, pdf, 0.30 Mo )

COMITÉ DE VIGILANCE ENVIRONNEMENTALE DE L’EST DE MONTRÉAL (CVEEM) : Erratum au document DM2

Auteur: SYNDICAT DES COLS BLEUS REGROUPÉS DE MONTRÉAL-SECTION LOCALE 301

DM3 ( s. d, 1 page, pdf, 0.43 Mo )

SYNDICAT DES COLS BLEUS REGROUPÉS DE MONTRÉAL-SECTION LOCALE 301 : Mémoire

Auteur: ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL (IATA)

DM4 ( 15 février 2018, 2 pages, pdf, 0.18 Mo )

ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL (IATA) : Mémoire

Auteur: MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES

DM5 ( février 2018, 13 pages et annexes, pdf, 3 Mo )

MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES : Mémoire

Auteur: MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES

DM5.1 ( 13 février 2018, 1 page, pdf, 0.49 Mo )

MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES : Extrait de la résolution numéro CA 18-07-09

Auteur: CONSEIL DU PATRONAT DU QUÉBEC

DM6 ( février 2018, 3 pages, pdf, 0.56 Mo )

CONSEIL DU PATRONAT DU QUÉBEC : Mémoire

Auteur: ASSOCIATION INDUSTRIELLE DE L’EST DE MONTRÉAL

DM7 ( 23 février 2018, 10 pages, pdf, 0.23 Mo )

ASSOCIATION INDUSTRIELLE DE L’EST DE MONTRÉAL : Mémoire

Auteur: BOARD OF AIRLINES REPRESENTATIVES IN CANADA (BAR CANADA)

DM8 ( 15 février 2018, 3 pages, pdf, 0.12 Mo )

BOARD OF AIRLINES REPRESENTATIVES IN CANADA (BAR CANADA) : Mémoire

Auteur: ACTION ENVIRONNEMENT BASSES-LAURENTIDES

DM9 ( 21 février 2018, 14 pages, pdf, 0.17 Mo )

ACTION ENVIRONNEMENT BASSES-LAURENTIDES : Mémoire

Auteur: ACTION ENVIRONNEMENT BASSES-LAURENTIDES

DM9.1 ( 27 février 2018, 4 pages, pdf, 0.72 Mo )

ACTION ENVIRONNEMENT BASSES-LAURENTIDES : Présentation du mémoire à la séance du 27 février 2018 en soirée

Auteur: ACTION ENVIRONNEMENT BASSES-LAURENTIDES

DM9.2 ( s. d, 1 page, pdf, 0.07 Mo )

ACTION ENVIRONNEMENT BASSES-LAURENTIDES : Addenda au document DM9

Auteur: Simon DUBOIS

DM10 ( 21 février 2018, 3 pages, pdf, 0.10 Mo )

Simon DUBOIS : Mémoire

Auteur: AÉROPORTS DE MONTRÉAL

DM11 ( février 2018, 12 pages, pdf, 0.23 Mo )

AÉROPORTS DE MONTRÉAL : Mémoire

Auteur: VILLE DE MONTRÉAL-EST

DM12 ( 22 février 2018, 8 pages, pdf, 2 Mo )

VILLE DE MONTRÉAL-EST : Mémoire

Auteur: VILLE DE MONTRÉAL-EST

DM12.1 ( 21 février 2018, 1 page, pdf, 0.77 Mo )

VILLE DE MONTRÉAL-EST : Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Montréal-Est

Auteur: Van Hao NGUYEN

DM13 ( 21 février 2018, 7 pages et annexes, pdf, 0.76 Mo )

Van Hao NGUYEN : Mémoire