Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Alerte courriel
Inscrivez-vous à l'alerte courriel pour être informé du déroulement du dossier au BAPE.
M'inscrirePR14.1 ( 16 décembre 2020, 1 page, pdf, 0.12 Mo )
PR14 ( 14 décembre 2020, 3 pages, pdf, 0.28 Mo )
Réponse à une question posée lors de la période d'information
PR5.4 ( Décembre 2020, 69 pages., pdf, 4 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 30 octobre 2020 - Deuxième série
PR8.2 ( Novembre 2020, 1 page, pdf, 0.09 Mo )
CM2 ( 1er décembre 2020, 1 page, pdf, 0.16 Mo )
Communiqué de presse annonçant le début de la période d'information publique
PR6 ( Novembre 2020, 65 pages, pdf, 26 Mo )
PR7 ( Novembre 2020, 5 pages, pdf, 0.11 Mo )
PR8.1 ( Novembre 2020, 1 page, pdf, 0.10 Mo )
PR4.2 ( Novembre 2020, 45 pages, pdf, 10 Mo )
PR5.3 ( Octobre 2020, 6 pages, pdf, 0.11 Mo )
PR5.2 ( Septembre 2020, 274 pages, pdf, 24 Mo )
PR5.1 ( Août 2020, 19 pages, pdf, 0.78 Mo )
PR4.1 ( Août 2020, 52 pages, pdf, 51 Mo )
PR3.2 ( Juin 2020, 771 pages, )
PR3.1 ( Juin 2020, 1287 pages, pdf, 74 Mo )
PR2.3 ( Avril 2019, 1 page, pdf, 0.13 Mo )
Observations sur les enjeux que l'étude d'impact devrait aborder
PR2.2 ( Février 2019, 1 page, pdf, 0.09 Mo )
PR1.1 ( Janvier 2019, 18 pages, pdf, 17 Mo )
PR2.1 ( Février 2019, 50 pages, pdf, 64 Mo )
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
Aucun centre de documentation en cette période de COVID-19
Heures d'ouverture
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