Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Alerte courriel
Inscrivez-vous à l'alerte courriel pour être informé du déroulement du dossier au BAPE.
M'inscrirePR6 ( mars 2020, 30 pages, pdf, 6 Mo )
PR3.2 ( août 2019, 370 pages, pdf, 33 Mo )
PR3.1 ( août 2019, 234 pages, pdf, 30 Mo )
PR2.1 ( février 2018, 29 pages, pdf, 0.32 Mo )
PR7 ( janvier 2020, 6 pages, pdf, 2 Mo )
PR3.5 ( août 2019, 2 pages, pdf, 0.16 Mo )
PR5.5 ( juillet 2019, 166 pages, pdf, 85 Mo )
PR5.3 ( septembre 2019, 109 pages, pdf, 20 Mo )
PR8.3.1 ( mars 2020, 1 page, pdf, 0.47 Mo )
PR3.4 (10 de 13) ( août 2019, 1 page, pdf, 14 Mo )
PR3.4 (12 de 13) ( août 2019, 1 page, pdf, 19 Mo )
PR3.4 (13 de 13) ( août 2019, 1 page, pdf, 19 Mo )
PR3.4 (11 de 13) ( août 2019, 1 page, pdf, 16 Mo )
PR8.3 ( février 2020, 1 page, pdf, 0.48 Mo )
Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique
PR4.2 ( janvier 2020, 35 pages, pdf, 13 Mo )
PR4.1 ( octobre 2019, 58 pages, pdf, 18 Mo )
PR5.4 ( septembre 2019, 276 pages, pdf, 32 Mo )
Milieux humides, espèces floristiques à statut particulier et espèces exotiques envahissantes
PR5.6 ( novembre 2019, 194 pages, pdf, 41 Mo )
PR5.2 ( septembre 2019, 106 pages, pdf, 38 Mo )
PR5.1 ( octobre 2019, 32 pages, pdf, 2 Mo )
PR3.3 ( août 2019, 484 pages, pdf, 26 Mo )
PR3.4 (9 de 13) ( août 2019, 1 page, pdf, 15 Mo )
PR3.4 (1 de 13) ( août 2019, 1 page, pdf, 46 Mo )
PR3.4 (7 de 13) ( août 2019, 1 page, pdf, 20 Mo )
PR3.4 (6 de 13) ( août 2019, 1 page, pdf, 20 Mo )
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
En raison de ce contexte de COVID-19, la documentation n'est disponible qu'en version numérique sur notre site Web.
Heures d'ouverture
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