Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez ci-dessous l'ensemble de la documentation déposée dès le début du projet :
L'avis de projet
La directive ministérielle
L'étude d'impact
Par la suite, vous pouvez suivre l'évolution du projet après le BAPE en consultant le Registre des évaluations environnementales sur le site Web du ministère responsable de l'Environnement.
La documentation des dossiers confiés au BAPE, de 2003 à aujourd’hui, est disponible sur le site Web du BAPE. Pour les dossiers antérieurs, la documentation est disponible à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
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AV3 ( 10 novembre 2022, 7 pages, pdf, 0.84 Mo )
Compte rendu de la période d'information publique du 22 septembre au 24 octobre 2022
AV8 ( 7 et 8 décembre 2022, 2 pages PDF, pdf, 3 Mo )
Avis publics sur la consultation ciblée parus dans Le Canada Français et Le Reflet
CM1 ( 25 novembre 2022, 1 page PDF, pdf, 0.21 Mo )
CM2 ( 22 septembre 2022, 2 pages PDF, pdf, 0.41 Mo )
Communiqué de presse annonçant le début de la période d'information publique
CM3 ( 22 novembre 2022, 1 page PDF, pdf, 0.72 Mo )
CM4.1 ( 17 novembre 2022, 2 pages PDF, pdf, 0.35 Mo )
Communiqué annonçant le mandat et la composition de la commission d’enquête
CM4.1 ( 29 novembre 2022, 2 pages PDF, pdf, 0.30 Mo )
Press Release announcing the mandate to hold a targeted consultation
CM4.2 ( 23 novembre 2022, 3 pages PDF, pdf, 0.42 Mo )
CM4.2 ( 29 novembre 2022, 3 pages PDF, pdf, 0.42 Mo )
Press Release announcing the beginning of the targeted consultation
CM7 ( 16 mars 2023, 1 page, pdf, 0.16 Mo )
CM7 ( 16 mars 2023, 1 page, pdf, 0.14 Mo )
CM7.1 ( 16 mars 2023, 4 pages, pdf, 0.69 Mo )
CM7.1 ( March 16, 2023, 4 pages, pdf, 0.65 Mo )
CM7.1 ( 16 mars 2023, 4 pages, pdf, 0.69 Mo )
CM7.2 ( 16 mars 2023, 1 page, pdf, 0.70 Mo )
CM7.2 ( 16 mars 2023, 1 page, pdf, 0.70 Mo )
CR2 ( 25 novembre 2022, 2 pages PDF, pdf, 0.34 Mo )
DA1 ( 13 décembre 2022, 23 pages, pdf, 5 Mo )
Présentation à la consultation ciblée du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
DA2.1 ( Décembre 2022, Carte A, feuillet 1 de 2, 1 carte, pdf, 5 Mo )
Éléments bâtis du milieu agricoles situés à moins de 500 m de part et d’autre du tracé retenu
DA2.2 ( Décembre 2022, Carte A, Feuillet 2 de 2, 1 carte, pdf, 5 Mo )
Éléments bâtis du milieu agricoles situés à moins de 500 m de part et d’autre
DA3 ( s. d., 7 pages, pdf, 0.32 Mo )
DA4 ( 13 décembre 2022, 6 pages, pdf, 2 Mo )
DA5 ( s. d., 6 pages, pdf, 1 Mo )
DA6 ( s. d., 2 pages, pdf, 0.39 Mo )
DA7 ( s. d., 1 page, pdf, 0.26 Mo )