Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Alerte courriel
Inscrivez-vous à l'alerte courriel pour être informé du déroulement du dossier au BAPE.
M'inscrireRP1 ( mars 2023, 58 pages, pdf, 3 Mo )
Projet de ligne d'interconnexion Hertel-New York - Rapport de consultation ciblée
CM7 ( 16 mars 2023, 1 page, pdf, 0.16 Mo )
CM7.1 ( 16 mars 2023, 4 pages, pdf, 0.69 Mo )
CM7.1 ( 16 mars 2023, 4 pages, pdf, 0.69 Mo )
CM7.1 ( March 16, 2023, 4 pages, pdf, 0.65 Mo )
CM7.2 ( 16 mars 2023, 1 page, pdf, 0.70 Mo )
CM7.2 ( 16 mars 2023, 1 page, pdf, 0.70 Mo )
CM7 ( 16 mars 2023, 1 page, pdf, 0.14 Mo )
DQ6.1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.46 Mo )
Réponse d’Hydro-Québec à la question complémentaire de la commission DQ6
DQ6 ( 27 janvier 2023, 1 page, pdf, 0.56 Mo )
DQ5.1 ( s. d., 3 pages, pdf, 2 Mo )
Réponse d’Hydro-Québec à la question complémentaire de la commission DQ5
DQ3.1 ( 19 janvier 2023, 1 page, pdf, 0.22 Mo )
DQ5 ( 19 janvier 2023, 1 page, pdf, 0.58 Mo )
DQ4.1 ( s. d., 2 pages, pdf, 0.91 Mo )
DQ2.1 ( s. d., 5 pages, pdf, 2 Mo )
DQ1.2 ( s. d., 2 pages PDF, pdf, 0.94 Mo )
DQ1.1 ( s. d., 5 pages, pdf, 2 Mo )
Réponses d’Hydro-Québec aux questions complémentaires de la commission (DQ1)
DQ4 ( 13 janvier 2023, 1 page et annexe, pdf, 0.60 Mo )
DQ3 ( 11 janvier 2023, 1 page, pdf, 0.62 Mo )
Question adressée au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
DQ2 ( 11 janvier 2023, 1 page et annexe, pdf, 0.63 Mo )
Questions adressées au ministère des Transports et de la mobilité durable du Québec
DQ1 ( 11 janvier 2023, 1 page et annexe, pdf, 0.65 Mo )
AV8 ( 7 et 8 décembre 2022, 2 pages PDF, pdf, 3 Mo )
Avis publics sur la consultation ciblée parus dans Le Canada Français et Le Reflet
DT1 ( 13 décembre 2022, 97 pages, pdf, 0.83 Mo )
DT2 ( 14 décembre 2022, 70 pages, pdf, 0.66 Mo )
DB5 ( s. d., 30 pages, pdf, 9 Mo )
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
Bibliothèque Léo-Lecavalier
Centre multifonctionnel Guy-Dupré
500, rue Saint-Laurent
La Prairie (Québec) J5R 5X2
Téléphone : 450 444-6710
Internet
Heures d'ouverture
Lundi: Fermé
Mardi: 09 h 30 à 20 h 30
Mercredi: 13 h 30 à 20 h 30
Jeudi: 09 h 30 à 20 h 30
Vendredi: 13 h 30 à 18 h 00
Samedi: 10 h 00 à 16 h 30
Dimanche: 13 h 30 à 16 h 30
Adresse
Bibliothèque de Napierville
290, rue St-Alexandre
Napierville (Québec) J0J 1L0
Téléphone : 450-245-0030
Internet
Heures d'ouverture
Lundi: Fermé
Mardi: 14 h 00 à 20 h 30
Mercredi: 14 h 00 à 17 h 00
Jeudi: 14 h 00 à 20 h 30
Vendredi: 14 h 00 à 17 h 00
Samedi: 10 h 00 à 12 h 00
Dimanche: Fermé