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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Projet de ligne d’interconnexion Hertel-New York

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :

  • L'avis de projet
  • La directive ministérielle
  • L'étude d'impact

Par la suite

Suivez l’évolution du projet après le BAPE :

  • La décision
  • L'analyse et le suivi environnemental

Accéder au dossier sur le site du ministère

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44 résultats

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —29 novembre 2022

CM4.1A ( 29 novembre 2022, 2 pages PDF, pdf, 0.30 Mo )

Press Release announcing the mandate to hold a targeted consultation

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —29 novembre 2022

CM4.2A ( 29 novembre 2022, 3 pages PDF, pdf, 0.42 Mo )

Press Release announcing the beginning of the targeted consultation

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —25 novembre 2022

CM1 ( 25 novembre 2022, 1 page PDF, pdf, 0.21 Mo )

Les centre de consultation

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —25 novembre 2022

CR2 ( 25 novembre 2022, 2 pages PDF, pdf, 0.34 Mo )

Nomination

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —23 novembre 2022

CM4.2 ( 23 novembre 2022, 3 pages PDF, pdf, 0.42 Mo )

Dates et Modalités de participation - Hertel-New York

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —22 novembre 2022

CM3 ( 22 novembre 2022, 1 page PDF, pdf, 0.72 Mo )

CV Commissaires Hertel-New York

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —17 novembre 2022

CM4.1 ( 17 novembre 2022, 2 pages PDF, pdf, 0.35 Mo )

Communiqué annonçant le mandat et la composition de la commission d’enquête

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —16 novembre 2022

PR8.3 ( 16 novembre 2022, 1 page, pdf, 0.59 Mo )

Lettre mandat de consultation ciblée

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —16 novembre 2022

PR8.5 ( 16 novembre 2022, 1 page PDF, pdf, 0.19 Mo )

Lettre de recommandation du BAPE - Type de mandat

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Rapport du BAPE Déposé par : BAPE —9 novembre 2022

AV3 ( 10 novembre 2022, 7 pages PDF, pdf, 0.84 Mo )

Compte rendu de la période d'information publique du 22 septembre au 24 octobre 2022

Auteur: Hydro-Québec — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —22 septembre 2022

PR8.2 ( Septembre 2022, 1 page PDF, pdf, 0.14 Mo )

Avis sur la tenue d'une période d'information publique

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —20 septembre 2022

CM1 ( 20 septembre 2022, 1 page, pdf, 0.18 Mo )

Liste des centres de consultation pour la période d’information publique qui se tiendra du 22 septembre au 24 octobre 1022

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —20 septembre 2022

CM2 ( 22 septembre 2022, 2 pages PDF, pdf, 0.41 Mo )

Communiqué de presse annonçant le début de la période d'information publique

Auteur: Hydro-Québec — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —14 septembre 2022

PR6 ( Septembre 2022, 46 pages PDF, pdf, 5 Mo )

Résumé de l'étude d'impact sur l'environnement

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —6 septembre 2022

PR4.3 ( Août 2022, 41 pages PDF, pdf, 2 Mo )

Avis des experts sur la recevabilité

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —6 septembre 2022

PR7 ( Août 2022, 8 pages PDF, pdf, 0.30 Mo )

Avis sur la recevabilité de l'étude d'impact

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —6 septembre 2022

PR8.1.1 ( Septembre 2022, 1 page PDF, pdf, 0.19 Mo )

Lettre demandant au BAPE d'annoncer le début de la période d'information publique

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —6 septembre 2022

PR8.1.2 ( Septembre 2022, 2 pages PDF, pdf, 0.20 Mo )

Lettre demandant à l'initiateur de projet d'entreprendre la période d'information publique

Auteur: Hydro-Québec — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —30 août 2022

PR5.11 ( Août 2022, 60 pages PDF, pdf, 3 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 21 juillet 2022 - Addenda 2

Auteur: Hydro-Québec — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —22 août 2022

PR1.1 ( sans date, 4 pages PDF, pdf, 1 Mo )

Avis de projet

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —22 août 2022

PR2.1 ( Août 2021, 42 pages PDF, pdf, 1 Mo )

Directive

Auteur: Hydro-Québec — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —22 août 2022

PR2.2 ( Août 2021, 1 page PDF, pdf, 0.53 Mo )

Avis d'évaluation environnementale

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —22 août 2022

PR2.3 ( Septembre 2021, 11 pages PDF, pdf, 2 Mo )

Compilation des enjeux soumis dans le cadre de la consultation sur les enjeux que l'étude d'impact devrait aborder

Auteur: Hydro-Québec — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —22 août 2022

PR3.1 ( Février 2022, 296 pages PDF, pdf, 17 Mo )

Étude d'impact sur l'environnement - Volume 1, chapitres 1 à 7

Auteur: Hydro-Québec — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —22 août 2022

PR3.2 ( Février 2022, 450 pages PDF, pdf, 8 Mo )

Étude d'impact sur l'environnement - Volume 2, chapitres 8 à 12

Centre de consultation

Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.

La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.

Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.

Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). 

Adresse

Bibliothèque Léo-Lecavalier
Centre multifonctionnel Guy-Dupré
500, rue Saint-Laurent
La Prairie (Québec) J5R 5X2
Téléphone : 450 444-6710

Internet

biblio@ville.laprairie.qc.ca

Heures d'ouverture

Lundi: Fermé
Mardi: 09 h 30 à 20 h 30
Mercredi: 13 h 30 à 20 h 30
Jeudi: 09 h 30 à 20 h 30
Vendredi: 13 h 30 à 18 h 00
Samedi: 10 h 00 à 16 h 30
Dimanche: 13 h 30 à 16 h 30

Adresse

Bibliothèque de Napierville
290, rue St-Alexandre
Napierville (Québec) J0J 1L0
Téléphone : 450-245-0030

Internet

bibliotheque@napierville.ca

Heures d'ouverture

Lundi: Fermé
Mardi: 14 h 00 à 20 h 30
Mercredi: 14 h 00 à 17 h 00
Jeudi: 14 h 00 à 20 h 30
Vendredi: 14 h 00 à 17 h 00
Samedi: 10 h 00 à 12 h 00
Dimanche: Fermé

Adresse

Hôtel de ville de Lacolle
1, rue de l'Église Sud
Lacolle (Québec) J0J 1J0
Téléphone: 450-246-3201

Internet

info@lacolle.com

Heures d'ouverture

Lundi: 8 h 00 à 12 h 00 et 13 h 00 à 17 h 00
Mardi: 8 h 00 à 12 h 00 et 13 h 00 à 17 h 00
Mercredi: 8 h 00 à 12 h 00 et 13 h 00 à 17 h 00
Jeudi: 8 h 00 à 12 h 00 et 13 h 00 à 17 h 00
Vendredi: 9 h 00 à 12 h 00
Samedi: Fermé
Dimanche: Fermé