Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
DB3 ( s. d., 18 pages, pdf, 1 Mo )
Quels sont les impacts de la chaleur dégagée par une ligne souterraine sur la production agricole?
PR8.4 ( Octobre 2022, 4 pages, pdf, 0.07 Mo )
DD1 ( 17 novembre 2022, 42 pages, pdf, 0.81 Mo )
CM4.1 ( 29 novembre 2022, 2 pages PDF, pdf, 0.30 Mo )
Press Release announcing the mandate to hold a targeted consultation
CM4.2 ( 29 novembre 2022, 3 pages PDF, pdf, 0.42 Mo )
Press Release announcing the beginning of the targeted consultation
CM1 ( 25 novembre 2022, 1 page PDF, pdf, 0.21 Mo )
CR2 ( 25 novembre 2022, 2 pages PDF, pdf, 0.34 Mo )
CM4.2 ( 23 novembre 2022, 3 pages PDF, pdf, 0.42 Mo )
CM3 ( 22 novembre 2022, 1 page PDF, pdf, 0.72 Mo )
CM4.1 ( 17 novembre 2022, 2 pages PDF, pdf, 0.35 Mo )
Communiqué annonçant le mandat et la composition de la commission d’enquête
PR8.3 ( 16 novembre 2022, 1 page, pdf, 0.59 Mo )
PR8.5 ( 16 novembre 2022, 1 page, pdf, 0.19 Mo )
Recommandation du BAPE sur le type de mandat qui devrait lui être confié
AV3 ( 10 novembre 2022, 7 pages, pdf, 0.84 Mo )
Compte rendu de la période d'information publique du 22 septembre au 24 octobre 2022
PR8.2 ( Septembre 2022, 1 page, pdf, 0.14 Mo )
CM2 ( 22 septembre 2022, 2 pages PDF, pdf, 0.41 Mo )
Communiqué de presse annonçant le début de la période d'information publique
PR6 ( Septembre 2022, 46 pages, pdf, 5 Mo )
PR4.3 ( Août 2022, 41 pages, pdf, 2 Mo )
PR7 ( Août 2022, 8 pages, pdf, 0.30 Mo )
PR8.1.1 ( Septembre 2022, 1 page, pdf, 0.19 Mo )
Lettre demandant au BAPE d'annoncer le début de la période d'information publique
PR8.1.2 ( Septembre 2022, 2 pages, pdf, 0.20 Mo )
Lettre demandant à l'initiateur de projet d'entreprendre la période d'information publique
PR5.11 ( Août 2022, 60 pages, pdf, 3 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 21 juillet 2022 - Addenda 2
PR3.1 ( Février 2022, 296 pages, pdf, 17 Mo )
Étude d'impact sur l'environnement - Volume 1, chapitres 1 à 7
PR3.2 ( Février 2022, 450 pages, pdf, 8 Mo )
Étude d'impact sur l'environnement - Volume 2, chapitres 8 à 12
PR3.3 ( Février 2022, 398 pages, pdf, 20 Mo )
PR1.1 ( sans date, 4 pages, pdf, 1 Mo )