Documentation du dossier

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

AV3 ( s. d., 5 pages, pdf, 0.26 Mo )

Compte rendu de la période d’information et de consultation du dossier par le public qui s’est terminée le 19 mai 2017

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.04 Mo )

Liste des centres de consultation

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM2 ( 4 avril 2017, 2 pages, pdf, 0.23 Mo )

Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation du dossier par le public

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM3 ( s.d, 1 page, pdf, 0.06 Mo )

Curriculum vitae de présidente de la commission d’enquête et de la médiation

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM4.1 ( 3 juillet 2017, 2 pages, pdf, 0.04 Mo )

Communiqué de presse annonçant le début du mandat d’enquête et, si les circonstances s’y prêtent, de médiation

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM7 ( 22 août 2017, 1 page, pdf, 0.10 Mo )

Communiqué de presse annonçant la sortie publique du rapport du BAPE

Auteur: MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

CR1 ( 22 mars 2017, 1 page, pdf, 0.25 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une période d’information et de consultation du dossier par le publicà compter du 4 avril 2017

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CR2 ( 15 juin 2017, 1 page, pdf, 0.07 Mo )

Nomination du président de la commission d’enquête et de la médiation

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CR3 ( mai 2017, 5 pages, pdf, 0.91 Mo )

Requête d'audience publique transmise au ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Auteur: MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

CR4 ( 15 juin 2017, 1 page, pdf, 0.38 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une enquête et, si les circonstances s’y prêtent, de procéder à une médiation environnementale à compter du 3 juillet 2017

Auteur: TRANSCANADA PIPELINES LIMITED

DA1 ( 10 juillet 2017, 9 pages, pdf, 0.99 Mo )

Document 1 : Justification du projet et analyse des risques

Auteur: TRANSCANADA PIPELINES LIMITED

DA2 ( 10 juillet 2017, 5 pages et annexe, pdf, 1 Mo )

Document 2 : La profondeur du recouvrement, le drainage souterrain et le suivi post-construction

Auteur: TRANSCANADA PIPELINES LIMITED

DA3 ( s.d, 4 pages et annexes, pdf, 0.30 Mo )

Entente pour espace de travail temporaire, formulaire type

Auteur: TRANSCANADA PIPELINES LIMITED

DA4 ( s.d, 16 pages et annexes, pdf, 0.12 Mo )

Acte de servitude, formulaire type

Auteur: TRANSCANADA PIPELINES LIMITED

DA5 ( 22 août 2016, 2 pages et annexe, pdf, 0.27 Mo )

Avis d’approbation – Prolongement de Saint‑Sébastien

Auteur: TRANSCANADA PIPELINES LIMITED

DA5.1 ( 15 juin 2017, 1 page, pdf, 0.05 Mo )

TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) – Saint Sébastien Extension Project (the Project) – Order XG-T211-023-2016 (the Section 58 Order) – Board File : OF-Fac-Gas-T211-2016-03 01 – Request for Extension of Project Sunset Clause

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT1 ( (Version anglaise uniquement.), 117 pages, pdf, 0.62 Mo )

Transcription de la rencontre tenue avec la requérante (Municipalité de Pike River) le 4 juillet 2017 en après-midi à Saint‑Jean‑sur‑Richelieu

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT2 ( 5 juillet 2017, 123 pages, pdf, 0.65 Mo )

Transcription de la rencontre tenue avec le promoteur le 5 juillet 2017 en avant-midi à Saint‑Jean-sur-Richelieu

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT3 ( 18 juillet 2017, 44 pages, pdf, 0.45 Mo )

Transcription de la rencontre tenue avec la requérante (Fédération de l’UPA de la Montérégie) le 18 juillet 2017 en avant-midi à Saint‑Jean-sur-Richelieu

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT4 ( 18 juillet 2017, 18 pages, pdf, 0.33 Mo )

Transcription de la rencontre tenue avec le promoteur le 18 juillet 2017 en après-midi à Saint‑Jean-sur-Richelieu

Auteur: TRANSCANADA PIPELINES LIMITED

PR1 ( mai 2016, 10 pages, pdf, 2 Mo )

Avis de projet

Auteur: MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

PR2 ( juin 2016, 23 pages, pdf, 0.35 Mo )

Directive du ministre indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement

Auteur: TRANSCANADA PIPELINES LIMITED

PR3.1 ( octobre 2016, pagination diverse, pdf, 3 Mo )

Étude d’impact, rapport principal

Auteur: TRANSCANADA PIPELINES LIMITED

PR3.2 ( mars 2017, pagination diverse, pdf, 3 Mo )

Résumé

Auteur: TRANSCANADA PIPELINES LIMITED

PR5.1 ( 21 décembre 2016, 10 pages, pdf, 0.54 Mo )

Questions et commentaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques – 1re série