Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Alerte dossier
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M'inscrireAV8 ( 29 novembre 2023, 1 page, pdf, 3 Mo )
DB1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.18 Mo )
Production de GNR à partir du LET de Sainte-Sophie et de l’usine de biométhanisation
CM4.3 ( 24 novembre 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.23 Mo )
Communiqué annonçant le début de la première partie de l'audience publique
CM4.2 ( 20 novembre 2023, 1 page, pdf, 0.25 Mo )
Communiqué annonçant la possibilité de transmettre des questions par écrit
CM1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.30 Mo )
CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.69 Mo )
CR2 ( 9 novembre 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.42 Mo )
PR8.1.2 ( Septembre 2023, 2 pages, pdf, 0.71 Mo )
Lettre demandant à l'initiateur de projet d'entreprendre la période d'information publique
PR8.2 ( Septembre 2023, 1 page, pdf, 0.17 Mo )
PR8.3 ( Novembre 2023, 1 page, pdf, 0.59 Mo )
Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une audience publique
PR8.5 ( Octobre 2023, 2 pages, pdf, 0.23 Mo )
Recommandation du BAPE sur le type de mandat qui devrait lui être confié
PR4.3 ( Août 2023, 16 pages, pdf, 1 Mo )
CM4.1 ( 8 novembre 2023, 2 pages, pdf, 0.29 Mo )
Communiqué annonçant le mandat et la composition de la commission d’enquête
AV3 ( 25 octobre 2023, 7 pages PDF, pdf, 0.84 Mo )
CM2 ( 18 septembre 2023, 2 pages, pdf, 0.33 Mo )
Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information publique
PR8.1.1 ( 30 août 2023, 1 page, pdf, 0.61 Mo )
Lettre demandant au BAPE d'annoncer le début de la période d'information publique
PR6 ( Septembre 2023, 29 pages, pdf, 6 Mo )
PR7 ( Août 2023, 6 pages, pdf, 0.29 Mo )
CM1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.17 Mo )
PR5.2 ( Avril 2023, 629 pages, pdf, 69 Mo )
PR3.3 ( Novembre 2022, 256 pages, pdf, 67 Mo )
PR5.3 ( Juin 2023, 12 pages, pdf, 0.44 Mo )
PR4.2 ( Juin 2023, 44 pages, pdf, 13 Mo )
PR1.1 ( Mai 2022, 16 pages, pdf, 2 Mo )
PR2.1 ( Juin 2022, 40 pages, pdf, 0.80 Mo )
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
Hôtel de Ville de Sainte-Sophie
2199, boulevard Sainte-Sophie
Sainte-Sophie (Québec) J5J 1A1
Téléphone : 450 438-7784
Internet
Heures d'ouverture
Lundi au jeudi : 8h 30 à 12h et 13h à 16h
Vendredi : 8h 30 à 12h