Dossier du BAPE

Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

Par : Énergir

Thème

Pétrole, gaz et biogaz

Dates

Du 4 décembre 2023 au 4 avril 2024

Type

Audience

Région

Laurentides

Résumé du dossier

L’initiateur du projet, la société en commandite Énergir, est une entreprise québécoise qui œuvre dans le domaine de la production et de la distribution énergétique. Il projette de construire une conduite d’acier qui permettrait de raccorder à son réseau gazier, Gazoduc Trans Québec & Maritimes inc., le futur complexe de valorisation de biogaz et de biométhanisation devant être construit par Waste Management (WM) sur son lieu d’enfouissement technique (LET) de Sainte-Sophie.

Ce projet est proposé à la suite de l’autorisation gouvernementale obtenue par WM pour l’agrandissement de ce LET (décret n°1227-2020) sous certaines conditions, dont celle de maximiser la valorisation des biogaz captés.

Ainsi, le projet de raccordement du futur complexe au réseau d’Énergir permettrait à WM de valoriser la totalité des biogaz générés par le LET et captés sur place de même que ceux produits par biométhanisation à partir des matières organiques résiduelles détournées de l'enfouissement. À terme, environ 80 millions de m³ de gaz naturel renouvelable seraient injectés annuellement dans le réseau d’Énergir, qui souhaite que ce type de gaz représente 5 % de sa distribution d’ici 2025.

La conduite projetée serait enfouie à une profondeur minimale variant entre 0,9 m et 1,6 m, dans une emprise permanente d’une largeur de 23 m. Elle aurait un diamètre de 168,3 mm et son tracé s’étendrait sur environ 10 km en zone agricole permanente. Les autres composantes permanentes du projet seraient deux gares de raclage, un poste de vannes de sectionnement et un de purge ainsi qu’un chemin d’accès, situés en partie sur la propriété de WM et en partie au point de raccordement au réseau d’Énergir à Mirabel.

La construction débuterait à l’été 2024 pour une mise en service à l’hiver 2024-2025. Le projet représente un investissement de 35 M$.

Pour plus d’information : résumé de l’étude d’impact

Consulter le rapport du BAPE 373

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Pour joindre l'équipe du BAPE

raccordement-gazoduc@bape.gouv.qc.ca

Breffage médias

Le 20 septembre 2023 à 10h

20
SEPTEMBRE
2023

Breffage médias - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

10h – Webdiffusion sur notre page Facebook

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Séance publique d'information

Le 3 octobre 2023 à compter de 19h

3
OCTOBRE
2023

Séance publique d'information - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

19h – Parc du Domaine Vert, Mirabel et Webdiffusion

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Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation

Le 18 octobre 2023

18
OCTOBRE
2023

Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

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Diffusion du compte rendu

Le 25 octobre 2023

25
OCTOBRE
2023

Diffusion du compte rendu - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

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Annonce du mandat

Le 8 novembre 2023

8
NOVEMBRE
2023

Annonce du mandat - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

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Questionnement en ligne

Du 20 au 24 novembre 2023

20
NOVEMBRE
au 24 novembre 2023

Questionnement en ligne - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

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Première partie de l'audience publique

À compter du 5 décembre 2023 à 19h

5
DÉCEMBRE
2023

Première partie de l'audience publique - Début - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

19h – Le Tapis Rouge - 348, rue Saint-Georges - Saint-Jérôme et Webdiffusion

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6
DÉCEMBRE
2023

Première partie de l'audience publique - Suite - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

13h30 – Le Tapis Rouge - 348, rue Saint-Georges - Saint-Jérôme et Webdiffusion

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Je donne mon point de vue

Informez la commission de votre participation

21
DÉCEMBRE
2023

Je parle à la commission - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

Date limite: 21 décembre 2023, 16h

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11
JANVIER
2024

Je transmets un commentaire - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

Date limite: 11 janvier 2024, 12h

Lien Bon à savoir pour s'exprimer en 2e partie

11
JANVIER
2024

Je transmets un mémoire - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

Date limite: 11 janvier 2024, 12h

Lien Bon à savoir pour s'exprimer en 2e partie

11
JANVIER
2024

Je transmets une image commentée - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

Date limite: 11 janvier 2024, 12h

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Deuxième partie de l'audience publique

À compter du 16 janvier 2024 à 19h

16
JANVIER
2024

Deuxième partie de l'audience publique - Début - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

19h – Le Tapis Rouge - 348, rue Saint-Georges - Saint-Jérôme et Webdiffusion

Lien Webdiffusion en différé de la séance
Lien Horaire de présentation des mémoires
Lien Transcription de la séance
Lien Consulter le communiqué

17
JANVIER
2024

Deuxième partie de l'audience publique - Suite - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

13h30 – Le Tapis Rouge - 348, rue Saint-Georges - Saint-Jérôme et Webdiffusion

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Lien Horaire de présentation des mémoires
Lien Transcription de la séance

18
JANVIER
2024

Bilan de l'audience publique - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

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Dépôt du rapport au ministre

Le 4 avril 2024

4
AVRIL
2024

Dépôt du rapport au ministre - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

Publication du rapport

Le 19 avril 2024

19
AVRIL
2024

Publication du rapport - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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L'équipe du BAPE

Le personnel assigné

Antoine Morissette Président de la commission
Joseph Zayed Commissaire
Julie Crochetière Analyste
Marie-Hélène Paré Analyste
Jonathan Perreault Analyste
Josiane Ouellet Conseillère en communication
Mathieu Giroux Coordonnateur du secrétariat de la commission
France Fons Agente de secrétariat
raccordement-gazoduc @bape.gouv.qc.ca Contacter la commission