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Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Alerte courriel
Inscrivez-vous à l'alerte courriel pour être informé du déroulement du dossier au BAPE.
M'inscrireDQ9 ( 12 juillet 2019, 1 page, pdf, 0.09 Mo )
DQ8 ( 12 juillet 2019, 3 pages, pdf, 0.10 Mo )
DT2.1 ( s. d., 3 pages., pdf, 0.46 Mo )
DM41 ( 16 juillet 2019, 30 pages et annexes, pdf, 6 Mo )
COALITION DES CITOYENS ET ORGANISMES ENGAGÉS POUR LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE DE LAC-MÉGANTIC : Mémoire
DQ12 ( 12 juillet 2019, 2 pages, pdf, 0.09 Mo )
DM43 ( s. d., 16 pages, pdf, 5 Mo )
DM40 ( 11 juillet 2019, 4 pages et annexes, pdf, 0.35 Mo )
DC2 ( avril et mai 2019, 17 pages, pdf, 5 Mo )
Pétition appuyant la résolution 18-09-171 de la Municipalité de Nantes
DQ1.1 ( s. d., 4 pages., pdf, 0.19 Mo )
DQ4.1 ( s. d., 4 pages, pdf, 0.42 Mo )
DD1 ( 11 juillet 2019, 2 pages, pdf, 0.91 Mo )
Décision portant sur la divulgation publique de certains documents
DQ2.2 ( 2019, 7 pages et annexes, pdf, 20 Mo )
DM38 ( 11 juillet 2019, 4 pages, pdf, 0.08 Mo )
DM21 ( s. d., 3 pages, pdf, 0.08 Mo )
DM29 ( 11 juillet 2019, 14 pages, pdf, 0.87 Mo )
DM26 ( s. d., 2 pages, pdf, 0.51 Mo )
DM30 ( 11 juillet 2019, 36 pages et annexes, pdf, 3 Mo )
DM31 ( 11 juillet 2019, 5 pages, pdf, 0.53 Mo )
DM32 ( 11 juillet 2019, 3 pages, pdf, 0.18 Mo )
DM34 ( 11 juillet 2019, 2 pages, pdf, 0.36 Mo )
DM39 ( s. d., 6 pages et annexe, pdf, 2 Mo )
DM44 ( 11 juillet 2019, 4 pages et annexes, pdf, 20 Mo )
DM33 ( 11 juillet 2019, 2 pages, pdf, 0.05 Mo )
DQ6.1 ( 9 juillet 2019, 1 page, pdf, 0.26 Mo )
DQ7.1 ( 10 juillet 2019, 3 pages, pdf, 0.16 Mo )
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
La Médiathèque Nelly-Arcan
3700, rue Lemieux
Lac-Mégantic (Québec) G6B 1S7
Téléphone : (819) 583-0876
Accès Internet gratuit
Heures d'ouverture
Heures d’ouverture :
Lundi : 13 h - 17 h
Mardi : 10 h - 17 h
Jeudi : 13 h - 20 h
Vendredi : 10 h - 20 h
Samedi : 10 h - 16 h
La bibliothèque sera fermée les 23, 24, 30 juin, le 1er juillet et le 2 septembre.
Adresse
Bibliothèque La Reliure
2430, rue Saint-Jean
Frontenac (Québec) G6B 2S1
Téléphone : (819) 554-8040
Accès Internet gratuit
Heures d'ouverture
Heures d’ouverture :
Lundi : 18 h 30 - 20 h
Mardi : 9 h - 12 h
Mercredi : 13 h -15 h et 18 h 30 - 20 h
Samedi : 9 h 30 – 12 h
La bibliothèque sera fermée les 23, 24 juin, le 1er juillet et le 2 septembre.