Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
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DM37 ( 11 juillet 2019, 9 pages et annexe, pdf, 1 Mo )
DM40 ( 11 juillet 2019, 4 pages et annexes, pdf, 0.35 Mo )
DM41 ( 16 juillet 2019, 30 pages et annexes, pdf, 6 Mo )
COALITION DES CITOYENS ET ORGANISMES ENGAGÉS POUR LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE DE LAC-MÉGANTIC : Mémoire
DM43 ( s. d., 16 pages, pdf, 5 Mo )
DQ12 ( 12 juillet 2019, 2 pages, pdf, 0.09 Mo )
DQ8 ( 12 juillet 2019, 3 pages, pdf, 0.10 Mo )
DQ9 ( 12 juillet 2019, 1 page, pdf, 0.09 Mo )
DQ10 ( 12 juillet 2019, 1 page, pdf, 0.09 Mo )
DQ11 ( 12 juillet 2019, 1 page, pdf, 0.09 Mo )
DT2.1 ( s. d., 3 pages., pdf, 0.46 Mo )
DM38 ( 11 juillet 2019, 4 pages, pdf, 0.08 Mo )
DM39 ( s. d., 6 pages et annexe, pdf, 2 Mo )
DM44 ( 11 juillet 2019, 4 pages et annexes, pdf, 20 Mo )
DM21 ( s. d., 3 pages, pdf, 0.08 Mo )
DQ4.1 ( s. d., 4 pages, pdf, 0.42 Mo )
DC2 ( avril et mai 2019, 17 pages, pdf, 5 Mo )
Pétition appuyant la résolution 18-09-171 de la Municipalité de Nantes
DM26 ( s. d., 2 pages, pdf, 0.51 Mo )
DQ2.2 ( 2019, 7 pages et annexes, pdf, 20 Mo )
DD1 ( 11 juillet 2019, 2 pages, pdf, 0.91 Mo )
Décision portant sur la divulgation publique de certains documents
DQ1.1 ( s. d., 4 pages., pdf, 0.19 Mo )
DM29 ( 11 juillet 2019, 14 pages, pdf, 0.87 Mo )
DM30 ( 11 juillet 2019, 36 pages et annexes, pdf, 3 Mo )
DM31 ( 11 juillet 2019, 5 pages, pdf, 0.53 Mo )
DM32 ( 11 juillet 2019, 3 pages, pdf, 0.18 Mo )
DM33 ( 11 juillet 2019, 2 pages, pdf, 0.05 Mo )