Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
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PR3.5 ( juin 2017, 42 pages, pdf, 2 Mo )
PR3.6 ( juillet 2017, 97 pages, pdf, 7 Mo )
PR3.7 ( juin 2017, 36 pages, pdf, 6 Mo )
PR3.8 ( juin 2017, 186 pages, pdf, 47 Mo )
Étude sectorielle - Évaluation environnementale de site phase I
PR2 ( Janvier 2016, 31 pages, pdf, 0.15 Mo )
PR8.3 ( mai 2019, 1 page, pdf, 0.12 Mo )
Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique