Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez ci-dessous l'ensemble de la documentation déposée dès le début du projet :
L'avis de projet
La directive ministérielle
L'étude d'impact
Par la suite, vous pouvez suivre l'évolution du projet après le BAPE en consultant le Registre des évaluations environnementales sur le site Web du ministère responsable de l'Environnement.
La documentation des dossiers confiés au BAPE, de 2003 à aujourd’hui, est disponible sur le site Web du BAPE. Pour les dossiers antérieurs, la documentation est disponible à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
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AV3 ( 29 mars 2023, 7 pages PDF, pdf, 0.80 Mo )
Compte rendu de la période d'information publique du 22 février au 24 mars 2023
CM1 ( 22 février 2023, 1 page PDF, pdf, 0.19 Mo )
CM1 ( 20 avril 2023, s. d., 1 page, pdf, 0.19 Mo )
CM3 ( 20 avril 2023, s. d., 1 page, pdf, 0.56 Mo )
CM4.1 ( 13 avril 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.35 Mo )
Communiqué annonçant le mandat et la composition de la commission d’enquête
CM4.2 ( 27 avril 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.16 Mo )
Communiqué annonçant le début de la première partie de l’audience publique
CM4.3 ( 12 mai 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.25 Mo )
Communiqué annonçant la tenue de la deuxième partie de l’audience publique
CM4.4 ( 8 juin 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.17 Mo )
CM7 ( 22 septembre 2023, 1 page, pdf, 0.15 Mo )
CM7.1 ( 22 septembre 2023, 5 pages, pdf, 0.69 Mo )
CM7.2 ( 22 septembre 2023, 1 page, pdf, 0.76 Mo )
CR2 ( 13 avril 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.38 Mo )
DA1 ( 23 mars 2023, 12 pages, pdf, 0.77 Mo )
DA2 ( s. d., 2 pages, pdf, 0.19 Mo )
DA2.1 ( 4 mai 2023, 17 pages PDF, pdf, 15 Mo )
DA2.2 ( 4 mai 2023, 12 pages PDF, pdf, 5 Mo )
DA3 ( 9 mai 2023, 42 pages, pdf, 4 Mo )
DA4 ( 18 juillet 2014, 49 pages PDF, pdf, 3 Mo )
Revue bibliographique du CRIQ, volet 2 (contenant des éléments concernant le procédé Seal-o-Safe)
DA5 ( Mai 2023, 17 pages PDF, pdf, 1 Mo )
DA6 ( s. d., 1 image, pdf, 0.65 Mo )
DA7 ( s. d., 15 pages PDF, pdf, 1 Mo )
Stablex Canada Inc.
DA8 ( Printemps/été 2007, 1 page, pdf, 0.52 Mo )
Stablex Canada Inc.
DA8.1 ( 8 février 2011, 27 pages PDF, pdf, 0.35 Mo )
Geomembrane Lifetime Prediction: Unexposed and Exposed Conditions
Stablex Canada Inc.
DA9 ( Mai 2007, 19 pages PDF, pdf, 0.21 Mo )
Stablex Canada Inc.
DA9.1 ( 14 novembre 2014, 11 pages, pdf, 0.35 Mo )