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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Projet de réaménagement de la cellule no 6 au centre de traitement Stablex à Blainville

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :

  • L'avis de projet
  • La directive ministérielle
  • L'étude d'impact

Par la suite

Suivez l’évolution du projet après le BAPE :

  • La décision
  • L'analyse et le suivi environnemental

Accéder au dossier sur le site du ministère

Filtrer :
198 résultats

Auteur: STABLEX CANADA INC. — Questions et réponses Déposé par : Initiateur du dossier —5 septembre 2023

DQ21.2 ( 1er septembre 2023, 4 pages, pdf, 1 Mo )

Lettre de réponse à l’avis de résiliation

Auteur: TRIVIUM AVOCATS INC. — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —5 septembre 2023

DQ20.3 ( 4 septembre 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.84 Mo )

Lettre de réponse des procureurs de la Ville de Blainville

Auteur: STABLEX CANADA INC. — Questions et réponses Déposé par : Initiateur du dossier —25 août 2023

DQ21.1 ( 24 août 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.12 Mo )

Réponses aux questions du document DQ21

Auteur: Ville de Blainville — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —24 août 2023

DQ20.2 ( 24 août 2023, 2 pages, pdf, 0.47 Mo )

Réponses aux questions du document DQ20

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —23 août 2023

DQ21 ( 23 août 2023, 2 pages, pdf, 0.57 Mo )

Questions à Stablex Canada Inc.

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —23 août 2023

DQ20 ( 23 août 2023, 2 pages, pdf, 0.57 Mo )

Questions à la Ville de Blainville

Auteur: Ville de Blainville — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 août 2023

DQ20.1 ( 23 août 2023, 3 pages PDF, pdf, 1 Mo )

Avis de résiliation

Auteur: Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —24 juillet 2023

DQ11.1.1 ( 21 juillet 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.13 Mo )

Réponses aux questions adressées oralement le 18 juillet 2023 faisant référence à la réponse fournie à la question 7 du document DQ11.1

Auteur: Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —17 juillet 2023

DQ19.1 ( 14 juillet 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.20 Mo )

Réponse à la question du document DQ19

Auteur: Soft dB — Questions et réponses Déposé par : Initiateur du dossier —17 juillet 2023

Stablex Canada Inc.

DQ18.1.1 ( Avril 2016, 126 pages, pdf, 10 Mo )

Étude de bruit environnementale pour l’augmentation de capacité de réception à 1 125 000 tm/5ans du centre de traitement Stablex

Auteur: Soft dB — Questions et réponses Déposé par : Initiateur du dossier —17 juillet 2023

Stablex Canada Inc.

DQ18.1.2 ( Mars 2019, 57 pages, pdf, 4 Mo )

Étude d’impact sonore environnementale du centre de traitement Stablex

Auteur: STABLEX CANADA INC. — Questions et réponses Déposé par : Initiateur du dossier —17 juillet 2023

DQ18.1 ( 11 juillet 2023, 1 page, pdf, 0.12 Mo )

Courriel de transmission des documents en réponse au document DQ18

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —12 juillet 2023

DQ19 ( 12 juillet 2023, 1 page, pdf, 0.62 Mo )

Question au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —7 juillet 2023

DQ18 ( 6 juillet 2023, 1 page, pdf, 0.56 Mo )

Question à Stablex Canada Inc.

Auteur: STABLEX CANADA INC. — Questions et réponses Déposé par : Initiateur du dossier —27 juin 2023

DQ17.1 ( 27 juin 2023, 8 pages PDF, pdf, 2 Mo )

Réponses aux questions du document DQ17

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —22 juin 2023

DQ17 ( 22 juin 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.57 Mo )

Questions à Stablex Canada Inc.

Auteur: REPUBLIC SERVICES, INC. — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Participants et citoyens —21 juin 2023

Alexandre Richard

DC19 ( 21 février 2023, 155 pages PDF, pdf, 2 Mo )

Form 10-K; Annual report

Auteur: Benoit BEAUCHAMP, Anick PLOUFFE et Samuel BEAUCHAMP — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Participants et citoyens —20 juin 2023

DC15 ( s. d., 6 pages, pdf, 9 Mo )

Diverses cartes

Auteur: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Participants et citoyens —20 juin 2023

Benoit BEAUCHAMP, Anick PLOUFFE et Samuel BEAUCHAMP

DC17 ( 19 septembre 2014, 6 pages, pdf, 1 Mo )

Décision; Requête en révision suivant l'article 154 L.J.A.

Auteur: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Participants et citoyens —20 juin 2023

Benoit BEAUCHAMP, Anick PLOUFFE et Samuel BEAUCHAMP

DC18 ( 23 octobre 2014, 4 pages, pdf, 0.90 Mo )

Jugement sur requête pour ordonnance de sauvegarde, art. 46 C.p.c.

Auteur: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Participants et citoyens —20 juin 2023

Benoit BEAUCHAMP, Anick PLOUFFE et Samuel BEAUCHAMP

DC16 ( 13 août 2014, 11 pages, pdf, 2 Mo )

Décision; Requête suivant l'article 107 L.J.A.

Auteur: Samuel Beauchamp — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —19 juin 2023

DM36.1 ( 12 juin 2023, 1 page, pdf, 0.09 Mo )

Samuel Beauchamp : Rectifications au mémoire DM36

Auteur: Ministère de la Santé et des Services sociaux — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —19 juin 2023

DQ16.1 ( 16 juin 2023, 6 pages PDF, pdf, 0.43 Mo )

Réponse à la question du document DQ16

Auteur: STABLEX CANADA INC. — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —19 juin 2023

DA13 ( 14 juin 2023, 3 pages PDF, pdf, 0.74 Mo )

DA13_Document de rectification

Auteur: Chantal Pelosse — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Participants et citoyens —16 juin 2023

DC14 ( 14 juin 2023, 1 page, pdf, 0.05 Mo )

Hyperliens en complément d’information

Centre de consultation

Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.

La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.

Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.

Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). 

Adresse

Bibliothèque Paul-Mercier
1003, rue de la Mairie
Blainville (Québec) J7C 3C7
Téléphone : 450 434-5275

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi: 9 h à 21 h
Samedi et dimanche: 9 h à 17 h