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Dossier du BAPE

Projet de la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l’île de Montréal

Par : RIGDIM (Régie intermunicipale)

Thème

Industries

Dates

Du 15 mars au 15 juillet 1993

Type

Audience

Région

Montréal

Audience

Du 15 mars 1993 au 15 juillet 1993

Dépôt du rapport au ministre

Le 28 juillet 1993

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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