Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Alerte dossier
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M'inscrirePour faciliter la recherche, appliquer d’abord des filtres, puis ajouter des mots-clés au besoin.
P3.7 ( s. d., 1 page, pdf, 0.13 Mo )
DA1 ( 2024, 15 pages, pdf, 2 Mo )
DB3 ( 10 septembre 2024, 380 pages, pdf, 9 Mo )
Version administrative - Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Montcalm
DB2 ( Août 2025, 143 pages, pdf, 66 Mo )
MRC de Montcalm
DB1 ( s. d., 20 pages et annexes, pdf, 0.46 Mo )
État de situation - Offre de services en transport dans Lanaudière
DB5 ( 2015, 41 pages, pdf, 2 Mo )
Lignes directrices pour la conservation des habitats fauniques - 4e édition
DB4 ( Mars 2021, 3 pages, pdf, 0.11 Mo )
DB6 ( s. d., 3 pages PDF, pdf, 0.52 Mo )
DB7 ( Décembre 2024, 70 pages, pdf, 43 Mo )
AV8 ( 28 janvier 2026, 1 page, pdf, 0.21 Mo )
CM1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.21 Mo )
CM4.2 ( 21 janvier 2026, 2 pages, pdf, 0.20 Mo )
Communiqué annonçant le début de la première partie de l’audience publique
PA3.5 ( Décembre 2025, 436 pages, pdf, 79 Mo )
PA3.1 ( Décembre 2025, 328 pages, pdf, 10 Mo )
CM4.1 ( 9 janvier 2026, 2 pages, pdf, 0.19 Mo )
CM3 ( 9 janvier 2026, 1 page, pdf, 0.20 Mo )
PA3.2 ( Décembre 2025, 60 pages, pdf, 53 Mo )
PA3.6 ( Décembre 2025, 822 pages, pdf, 68 Mo )
PA3.3 ( Décembre 2025, 528 pages, pdf, 42 Mo )
PA3.4 ( Décembre 2025, 544 pages, pdf, 55 Mo )
PA4 ( Décembre 2025, 88 pages, pdf, 23 Mo )
PA6.3 ( Janvier 2026, 2 pages, pdf, 0.29 Mo )
Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique
PA5 ( Décembre 2025, 8 pages, pdf, 0.25 Mo )
CR2 ( 9 janvier 2026, 2 pages PDF, pdf, 0.28 Mo )
PA2.1 ( Juillet 2022, 22 pages, pdf, 0.79 Mo )
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
Bibliothèque Gisèle-Paré
2550, rue Eugène-Marsan
Sainte-Julienne (Québec) J0K 2T0
Téléphone: 450 831-3811
Accès gratuit à un ordinateur et Internet
Heures d'ouverture
Lundi et dimanche: fermé
Mardi: 9h à 19h
Mercredi et jeudi : 9h à 18h
Vendredi: 9h à 12h
Samedi: 9h à 14h
Fermeture les vendredi 3 avril et mercredi 24 juin