Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Alerte dossier
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M'inscrirePour faciliter la recherche, appliquer d’abord des filtres, puis ajouter des mots-clés au besoin.
PA3.5 ( Décembre 2025, 436 pages, pdf, 79 Mo )
PA3.1 ( Décembre 2025, 328 pages, pdf, 10 Mo )
CM4.1 ( 9 janvier 2026, 2 pages, pdf, 0.19 Mo )
CM3 ( 9 janvier 2026, 1 page, pdf, 0.20 Mo )
PA3.2 ( Décembre 2025, 60 pages, pdf, 53 Mo )
PA3.6 ( Décembre 2025, 822 pages, pdf, 68 Mo )
PA3.3 ( Décembre 2025, 528 pages, pdf, 42 Mo )
PA3.4 ( Décembre 2025, 544 pages, pdf, 55 Mo )
PA4 ( Décembre 2025, 88 pages, pdf, 23 Mo )
PA6.3 ( Janvier 2026, 2 pages, pdf, 0.29 Mo )
Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique
PA5 ( Décembre 2025, 8 pages, pdf, 0.25 Mo )
CR2 ( 9 janvier 2026, 2 pages PDF, pdf, 0.28 Mo )
PA2.1 ( Juillet 2022, 22 pages, pdf, 0.79 Mo )
PA1.1 ( Juin 2022, 40 pages, pdf, 14 Mo )
PA2.3 ( Octobre 2022, 37 pages, pdf, 0.80 Mo )
PA2.4 ( Octobre 2022, 69 pages, pdf, 11 Mo )
PA2.2 ( Août 2022, 1 page, pdf, 0.56 Mo )
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
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Heures d'ouverture
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