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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Projet de stabilisation des berges en bordure de routes à L'Isle-aux-Coudres

Documentation du dossier

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53 résultats

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

AV3 ( s. d., 6 pages, pdf, 0.23 Mo )

Compte rendu de la période d’information et de consultation du dossier par le public qui s’est terminée le 17 juin 2013

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.06 Mo )

Liste des centres de consultation

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM2 ( 2 mai 2013, 2 pages, pdf, 0.13 Mo )

Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation du dossier par le public

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.05 Mo )

Curriculum vitæ du commissaire

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM4.1 ( 3 septembre 2013, 2 pages, pdf, 0.07 Mo )

Communiqué de presse annonçant le début du mandat d’enquête et, si les circonstances s’y prêtent, de médiation

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM7 ( 7 janvier 2014, 1 page, pdf, 0.05 Mo )

Communiqué de presse annonçant la sortie publique du rapport

Auteur: MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS

CR1 ( 23 avril 2013, 1 page, pdf, 0.04 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une période d’information et de consultation du dossier par le public à compter du 2 mai 2013

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CR2 ( 24 juillet 2013, 1 page, pdf, 0.05 Mo )

Lettre de nomination du commissaire

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CR3 ( juin 2013, pagination diverse, pdf, 0.79 Mo )

Requêtes d’audiences publiques adressées au ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs

Auteur: MUNICIPALITÉ DE L’ISLE-AUX-COUDRES

DA3 ( 9 juillet 2012, 1 page, pdf, 0.03 Mo )

Résolution no 2012-07-281 reportant la décision d’expropriation d’un droit d’accès au fleuve à une date ultérieure

Auteur: MUNICIPALITÉ DE L’ISLE-AUX-COUDRES

DA4 ( 1er octobre 2013, 1 page, pdf, 0.04 Mo )

Résolution no 2013-10-302 pour procéder à l’acquisition d’une servitude de passage au fleuve dans le secteur du belvédère

Auteur: MUNICIPALITÉ DE L’ISLE-AUX-COUDRES

DA6 ( 17 septembre 2013, 1 page, pdf, 0.06 Mo )

Engagements de la Municipalité de L’Isle-aux-Coudres envers les requérants

Auteur: ISLE-AUX-COUDRES KITESURF

DC1 ( 18 avril 2013, 29 pages et annexes, pdf, 16 Mo )

Plan d’affaires

Auteur: ISLE-AUX-COUDRES KITESURF

DC4 ( 19 septembre 2013, 1 page, pdf, 0.05 Mo )

Lettre de retrait de la demande d’audience publique

Auteur: TOURISME ISLE-AUX-COUDRES

DC5 ( 19 septembre 2013, 1 page, pdf, 0.05 Mo )

Lettre de retrait de la demande d’audience publique

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DD1 ( 24 septembre 2013, 2 pages, pdf, 0.07 Mo )

Compte rendu de la rencontre de médiation avec des tierces parties le 19 septembre 2013

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DD2 ( 23 septembre 2013, 2 pages, pdf, 0.06 Mo )

Compte rendu de la rencontre de médiation avec des tierces parties le 19 septembre 2013

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DD3 ( 21 octobre 2013, 2 pages, pdf, 0.08 Mo )

Compte rendu de la rencontre de médiation avec des tierces parties le 15 octobre 2013