Documentation du dossier
DM23 ( 8 janvier 2009, 2 pages, pdf, 0.06 Mo )
DM24 ( 13 janvier 2009, 5 pages, pdf, 0.06 Mo )
DM25 ( 14 janvier 2009, 9 pages, pdf, 0.11 Mo )
DM26 ( s. d., 9 pages et annexe, pdf, 0.13 Mo )
DM27 ( 9 janvier 2009, 13 pages, pdf, 3 Mo )
ACCÈS L’ASSOMPTION : Mémoire, articles de journaux, cartes, statistiques et présentation multimédia
DM28 ( s. d., 4 pages, pdf, 0.09 Mo )
DM29 ( s. d., 3 pages, pdf, 0.10 Mo )
DM30 ( s. d., 2 pages, pdf, 0.87 Mo )
DM31 ( janvier 2009, 7 pages, pdf, 0.09 Mo )
DM32 ( 14 janvier 2009, 2 pages, pdf, 0.02 Mo )
DM33 ( janvier 2009, 4 pages et annexe, pdf, 0.06 Mo )
DM34 ( janvier 2009, 2 pages, pdf, 0.02 Mo )
DM35 ( 19 janvier 2009, 9 pages et annexes, pdf, 2 Mo )
DM35.1 ( 2 février 2009, 2 pages, pdf, 0.96 Mo )
Michel BELHUMEUR : Réponse aux rectifications de l’Agence métropolitaine de transport
DM36 ( 4 février 2009, 30 pages, sommaire exécutif et onglets, pdf, 8 Mo )
- Mémoire soumis par les procureurs de General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada inc. (GD‑OTS Canada) - Onglet 20.1
- Mémoire soumis par les procureurs de General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada inc. (GD‑OTS Canada) - Onglet 13
- Mémoire soumis par les procureurs de General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada inc. (GD‑OTS Canada) - Onglet 8
- Mémoire soumis par les procureurs de General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada inc. (GD‑OTS Canada) - Onglet 20
- Mémoire soumis par les procureurs de General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada inc. (GD‑OTS Canada) - Onglet 12d
- Mémoire soumis par les procureurs de General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada inc. (GD‑OTS Canada) - Onglet 7
- Mémoire soumis par les procureurs de General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada inc. (GD‑OTS Canada) - Onglet 19
- Mémoire soumis par les procureurs de General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada inc. (GD‑OTS Canada) - Onglet 12c
- Mémoire soumis par les procureurs de General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada inc. (GD‑OTS Canada) - Onglet 6
- Mémoire soumis par les procureurs de General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada inc. (GD‑OTS Canada) - Onglet 18
- Mémoire soumis par les procureurs de General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada inc. (GD‑OTS Canada) - Onglet 12b
- Mémoire soumis par les procureurs de General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada inc. (GD‑OTS Canada) - Onglet 5
- Mémoire soumis par les procureurs de General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada inc. (GD‑OTS Canada) - Onglet 17
- Mémoire soumis par les procureurs de General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada inc. (GD‑OTS Canada) - Onglet 1
- Mémoire soumis par les procureurs de General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada inc. (GD‑OTS Canada) - Onglet 16
- Mémoire soumis par les procureurs de General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada inc. (GD‑OTS Canada) - Onglet 11
- Mémoire soumis par les procureurs de General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada inc. (GD‑OTS Canada) - Onglet 3
- Mémoire soumis par les procureurs de General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada inc. (GD‑OTS Canada) - Onglet 15
- Mémoire soumis par les procureurs de General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada inc. (GD‑OTS Canada) - Onglet 10
- Mémoire soumis par les procureurs de General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada inc. (GD‑OTS Canada) - Onglet 14
- Mémoire soumis par les procureurs de General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada inc. (GD‑OTS Canada) - Onglet 9
- Mémoire soumis par les procureurs de General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada inc. (GD‑OTS Canada) - Onglet 12a
- Mémoire soumis par les procureurs de General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada inc. (GD‑OTS Canada) - Onglet 4
- Mémoire soumis par les procureurs de General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada inc. (GD‑OTS Canada) - Onglet 2
- Mémoire soumis par les procureurs de General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada inc. (GD‑OTS Canada) - Sommaire exécutif
DM37 ( 23 mars 2009, 2 pages et communiqué, pdf, 0.72 Mo )
Robert CARRIER, Député fédéral du comté Alfred-Pellan : Mémoire
DM38 ( 30 mars 2009, 2 pages, pdf, 0.81 Mo )
DQ1 ( 17 décembre 2008, 2 pages, pdf, 0.06 Mo )
DQ1.1 ( 9 janvier 2009, 2 pages, pdf, 0.88 Mo )
DQ1.2 ( 13 janvier 2009, 10 pages, pdf, 0.64 Mo )
Réponses aux questions 1, 2, 3, 4, 6 et 7 du document DB12 posées par M. Michel Duquette
DQ1.3 ( 13 janvier 2009, 2 pages, pdf, 0.27 Mo )
DQ1.4 ( 24 février 2009, 1 page, pdf, 0.33 Mo )
Réponses aux points a, b, c, et d de la question 2 du document DQ1
DQ2 ( 17 décembre 2008, 2 pages, pdf, 0.05 Mo )
Question adressée à l’Office des transports du Canada au sujet des emprises du CN et du CP
DQ2.1 ( 18 février 2009, 2 pages, pdf, 0.84 Mo )
DQ3 ( 17 décembre 2008, 1 page, pdf, 0.04 Mo )