Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Accéder au dossier sur le site du ministère
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AV3 ( 9 juillet 2024, 6 pages, pdf, 0.40 Mo )
AV8 ( 17 septembre 2024, 1 page, pdf, 0.51 Mo )
CM1 ( 29 mai 2024, 1 page PDF, pdf, 0.19 Mo )
CM1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.19 Mo )
CM2 ( 29 mai 2024, 2 pages PDF, pdf, 0.26 Mo )
CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.23 Mo )
CM4.1 ( 26-08-2024, 1 page, pdf, 0.25 Mo )
Communiqué annonçant le mandat et la composition de la commission d’enquête
CM4.2 ( 6 septembre 2024, 2 pages, pdf, 0.21 Mo )
CM4.3 ( 1er octobre 2024, 2 pages, pdf, 0.22 Mo )
Communiqué annonçant la deuxième partie de l’audience publique
CM4.4 ( 28 octobre 2024, 2 pages, pdf, 0.21 Mo )
Communiqué dressant le bilan de la participation citoyenne de l’audience publique
CM7 ( 7 février 2025, 1 page, pdf, 0.20 Mo )
CM7.1 ( Janvier 2025, 5 pages, pdf, 0.29 Mo )
CM7.2 ( s. d., 1 page, pdf, 0.31 Mo )
CR2 ( 21 août 2024, 2 pages PDF, pdf, 0.33 Mo )
DA1 ( 5 septembre 2024, 2 pages, pdf, 1 Mo )
DA2 ( 20 septembre 2021, 6 pages PDF, pdf, 4 Mo )
Renouvellements d'autorisations - Transport et entreposage de matières dangereuses résiduelles
DA3 ( 24 septembre 2024, 26 pages, pdf, 7 Mo )
Projet de valorisation des matières dangereuses résiduelles à Contrecœur, présentation
DA4 ( s. d., 1 page, pdf, 0.23 Mo )
DA5 ( s. d., 1 page, pdf, 0.15 Mo )
DA6 ( 2 octobre 2024, 1 page, pdf, 0.87 Mo )
DA7 ( s. d., 2 pages PDF, pdf, 0.08 Mo )
DA8 ( 27 septembre 2024, 1 page, pdf, 2 Mo )
DA9 ( 7 octobre 2024, 1 page, pdf, 0.93 Mo )
Proportion de MDR recyclées, valorisées et éliminées actuelle et projetée
DA10 ( 7 octobre 2024, 1 page, pdf, 0.89 Mo )
Courriel de transmission de la liste des substances organiques
DA10.1 ( Octobre 2022, 6 pages PDF, pdf, 1 Mo )
Annexe C Taux d'émission des substances modélisées – Liste des substances organiques