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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

La période d'information publique

Qu'est-ce qu'une période d'information publique?

La période d’information publique est le premier moment où le BAPE intervient dans un dossier. D’une durée de 30 jours, elle se tient lorsque l’étude d’impact sur l’environnement réalisée par l’initiateur d’un projet a été jugée recevable par le ministre responsable de l’Environnement.

Elle permet au public de s’informer sur le projet et les répercussions qu’il pourrait avoir sur le milieu d’accueil et de poser des questions à l’initiateur.

C’est pendant la période d’information publique qu’une personne, un groupe, un organisme ou une municipalité peut demander la tenue d’un examen public du projet au ministre.

Au cours de ces 30 jours, le BAPE met tout en œuvre pour informer la population sur le projet:

Au terme de la période d’information publique, un compte rendu est transmis au ministre et diffusé sur les plateformes numériques du BAPE.

L’équipe du BAPE est aussi disponible en tout temps pour répondre aux questions.

Schéma de déroulement