La période d'information publique

La période d’information publique est le premier moment où le BAPE intervient dans un dossier. D’une durée de 30 jours, elle se tient lorsque l’étude d’impact sur l’environnement réalisée par l’initiateur d’un projet a été jugée recevable par le ou la ministre responsable de l’Environnement.

Elle permet au public de s’informer sur le projet et les répercussions qu’il pourrait avoir sur le milieu d’accueil et de poser des questions à l’initiateur.

C’est pendant la période d’information publique qu’une personne, un groupe, un organisme ou une municipalité peut demander la tenue d’un examen public du projet au ou à la ministre.

Au cours de ces 30 jours, le BAPE met tout en œuvre pour informer la population sur le projet:

• Publication de communiqués de presse;

• Diffusion de la documentation sur le site Web;

• Partage de l’information dans les médias sociaux: Facebook, LinkedIn, Bluesky, X et YouTube;

• Breffage à l’intention des journalistes;

• Organisation d'une séance publique d'information;

• Webdiffusion en direct de la séance publique d’information sur la page Facebook et le site Web.

Au terme de la période d’information publique, un compte rendu est transmis au ou à la ministre et diffusé sur les plateformes numériques du BAPE.

L’équipe du BAPE est aussi disponible en tout temps pour répondre aux questions.