L'heure juste

RAPPORT SUR L’AMIANTE

Des échos dans l’action gouvernementale

En 2019, le ministre responsable de l’Environnement confiait au BAPE un mandat d’envergure, celui de « tenir une enquête, avec audience publique, afin de :

• Établir le portrait de la situation sur la présence d’amiante au Québec, son utilisation actuelle, les formes de valorisation et d’élimination, les types de projet en développement, etc.;

• Dresser un état des connaissances scientifiques sur les répercussions de l’amiante et de ses résidus en particulier sur la santé;

• Analyser la pertinence de développer un cadre de valorisation des résidus miniers amiantés au Québec et, le cas échéant, en proposer un qui tient compte à la fois des aspects économiques, sanitaires, sociaux et environnementaux;

• Proposer des méthodes de disposition des résidus amiantés respectant l’environnement et protégeant la santé ».

Au terme de huit mois de travail intensif, la commission responsable du dossier remettait son rapport au ministre le 24 juillet 2020.

Sa démarche s’est appuyée sur un vaste processus de consultation réunissant des ministères et organismes, des chercheurs québécois et internationaux, des représentants municipaux, des citoyens, des employeurs et des travailleurs. Par la rigueur de son analyse et l’ouverture du dialogue public, la commission cherchait notamment à départager les faits de la mésinformation, à favoriser une compréhension commune des enjeux et à éclairer la prise de décision gouvernementale.

Cinq ans plus tard, nous avons voulu savoir dans quelle mesure ses recommandations et orientations ont été prises en compte dans les décisions politiques et pratiques de l’État. Pour ce faire, une équipe composée de Joseph Zayed, qui vient de terminer son mandat de membre à temps plein, ainsi que de Jonathan Perreault et Émilie Batailler, analystes, s'est penchée sur cette question. L’objectif était, d’une part, de mesurer le taux de mise en œuvre des recommandations et, d’autre part, de comprendre la nature et la portée de leur intégration dans les pratiques institutionnelles et décisionnelles.

Des suites gouvernementales tangibles

En conclusion de son rapport, la commission recommandait « pour adoption par le Gouvernement du Québec 10 principes directeurs autour desquels devraient s’articuler de nombreuses actions tant réglementaires et économiques que scientifiques », soit :

• « La santé et la sécurité sont au cœur des préoccupations sociétales.

• Le processus d’indemnisation des travailleurs doit être simple et humain.

• L’accroissement des recherches et des suivis constitue une assise essentielle et prioritaire.

• La destruction des fibres d’amiante est requise dans toute valorisation pour l’extraction de métaux et de matières premières.

• L’identification spécifique des fibres d’amiante est un enjeu crucial.

• L’information et la formation sont des éléments centraux.

• L’équité territoriale et intergénérationnelle constitue un aspect important de la justice sociale.

• La restauration et la végétalisation des haldes de résidus miniers amiantés situées en bordure des cours d’eau sont prioritaires.

• Les travaux en présence d’amiante doivent être réalisés sous de strictes conditions.

• La convergence, l’harmonisation et la mise à jour des différentes réglementations relatives à l’amiante sont requises. »

Parmi les 51 avis proposant des actions concrètes, l’équipe de recherche en a identifiés 21 (41 %) qui avaient été mis en œuvre en tout ou en partie, 12 (23 %) dont on avait préparé la mise en œuvre, 9 (18 %) qui n’avaient donné lieu à aucune intervention et 9 (18 %) pour lesquels l’information disponible ne permettait pas d’apprécier leur niveau de suivi. Parmi les actions réalisées ou en cours figurent notamment :

• L’adoption d’un standard plus strict en matière d’exposition professionnelle à l’amiante;

• La réalisation de campagnes de caractérisation de l’air, des eaux de surface et souterraines ainsi que des sols dans certains secteurs;

• Le financement de la recherche concernant la fibre d’amiante;

• La mise en œuvre de mécanismes de coordination formels entre les ministères et les organismes;

• La création d’un observatoire national sur l’amiante.

Ces résultats indiquent qu’une proportion importante des recommandations du BAPE a trouvé un écho concret dans l’action gouvernementale. Ils témoignent également de la contribution durable que peuvent apporter une analyse rigoureuse, un dialogue public transparent et la participation de personnes aux expériences et aux points de vue diversifiés. Si certaines recommandations demeurent encore sans suite opérationnelle, les avancées observées confirment néanmoins la capacité des travaux du BAPE à éclairer et à faire évoluer les politiques publiques.