Est-il possible de demander au BAPE d’intervenir dans un dossier spécifique?

Le BAPE ne peut s’autosaisir d’un dossier spécifique. Ses mandats lui sont confiés par le ou la ministre responsable de l’Environnement.

Afin que se tienne une audience publique, une consultation ciblée ou une médiation, une personne, un groupe, un organisme ou une municipalité peut demander la tenue d’un examen public d’un projet au ou à la ministre responsable de l’Environnement lors de la période d’information publique.

La possibilité de demander un examen public du projet s’inscrit dans la Procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement qui représente plus de 95 % des dossiers confiés au BAPE. Les autres types de dossiers, tels que les projets d’aires protégées ou de parcs nécessitent également qu’une demande d’examen public soit acheminée au ou à la ministre. Pour les mandats plus larges qui ne portent pas sur un projet, mais plutôt sur une question relative à la qualité de l’environnement, seul le ou la ministre peut initier un examen public.