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Période d'information publique

Informez-vous et posez des questions sur le projet. Durant cette période, vous avez la possibilité de demander qu'il soit soumis à l'analyse du BAPE.

Qu'est-ce qu'une période d'information publique?

La période  d'information publique, qui dure 30 jours, se déroule à la demande du ministre afin que vous puissiez vous informer sur un projet et sur ses répercussions sur le milieu. L'information disponible au Registre et une séance publique d'information vous permettront d'en savoir davantage et de déterminer si vous demanderez au ministre une consultation publique ou une médiation.

Durée : 30 jours

Déroulement d'une période d'information publique

Durée : 30 jours

Période d'information publique

Par : BAPE

Détails
Participation publique

Séance publique d'information

Date limite pour soumettre une demande

Demande de consultation publique ou de médiation

Détails

Compte rendu

Un compte rendu de vos préoccupations est transmis au ministre et diffusé sur notre site web. 

LA SUITE...

Dès qu'une demande acceptable au sens de la loi est soumise au ministre, le BAPE tient soit :

une audience publique;
une consultation ciblée;
ou une médiation.

Dans le cas contraire, le rôle du BAPE s'arrête ici.

Découvrir les dossiers du BAPE

Cette page présente l'ensemble des dossiers confiés au BAPE. Nous vous invitons à porter une attention particulière aux dossiers EN COURS.

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