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Demander une consultation publique ou une médiation

Vous considérez que l’information est insuffisante pour évaluer le projet? Vous voulez exprimer vos préoccupations ou encore avoir l'occasion de donner votre opinion?

Vous avez le pouvoir de demander l'examen public d’un projet au ministre responsable de l’Environnement pendant la période d’information publique.

Que doit contenir votre demande?

Indiquez les motifs pour lesquels vous souhaitez la tenue d’une consultation publique ou d'une médiation, ET votre intérêt pour le milieu touché par le projet.

Comment transmettre votre demande?

  • par lettre ou par courriel au ministre responsable de l’Environnement;
  • au plus tard le dernier jour de la période d’information publique.

Veuillez faire parvenir votre demande en inscrivant le titre du projet à l'adresse suivante :

Cabinet du ministre
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart
675, boul. René-Lévesque Est, 30e étage
Québec (Québec)
G1R 5V7

Courriel: ministre@environnement.gouv.qc.ca

Pour être informé du suivi de votre demande et du mandat nous étant confié, veuillez inscrire de manière lisible vos coordonnées complètes, y compris votre numéro de téléphone et votre adresse courriel.

Cheminement de votre demande 

Si votre demande est jugée acceptable :

  • une copie nous est transmise;
  • dans les 20 jours suivant la fin de la période d’information publique, nous faisons parvenir au ministre une recommandation sur le type de consultation (audience publique, consultation ciblée ou médiation).

Les motifs de votre demande de même que votre intérêt à l'égard du milieu aideront nos commissions d'enquête à mieux comprendre les enjeux du projet et à déterminer laquelle des approches de consultation serait la plus appropriée.