Bientôt du nouveau au BAPE – Informer le public dès l’avis d’intention

Dès le 1er décembre 2026, le BAPE informera et consultera la population plus tôt dans le processus d’évaluation environnementale des projets à risque élevé pour l’environnement. En effet, le BAPE aura dorénavant la responsabilité d’organiser la période d’information dès le dépôt d’un avis d’intention de projet par un initiateur.

Cette nouveauté découle de la modernisation de la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PEEIE) initiée par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

Avec cette nouvelle responsabilité, le BAPE pourra ainsi mettre à profit son expertise et son savoir-faire en matière d’information et de consultation publique dès le début du processus d’évaluation d’un projet.

Période d’information sur l’avis d’intention  

L’initiateur du projet devra désormais déposer un avis d’intention (plutôt qu’un avis de projet comme c’est le cas en ce moment). Dans cet avis, il devra préciser, entre autres, les impacts anticipés de son projet ainsi que les enjeux qu’il estime avoir à prendre en compte dans son étude d’impact.  

Actuellement sous la responsabilité du MELCCFP, cette période d’information sera menée par le BAPE. Elle vise à identifier, au tout début de la procédure, les préoccupations citoyennes et les enjeux particuliers qui devront être pris en compte par l’initiateur dans l’élaboration de son étude d’impact sur le projet. 

Le BAPE mettra tout en œuvre pour recueillir les questions, commentaires et préoccupations du public. Puis, au terme de cette période, il transmettra au ministre un compte rendu qui contiendra : 

• un résumé des observations et des préoccupations soulevées par le public; 
• une liste de celles dont la pertinence justifie qu’elles soient prises en compte dans l’étude d’impact.  

Ce compte rendu sera joint à la directive que le ministre transmettra à l’initiateur et qui regroupera, entre autres, les aspects qui doivent être traités dans l’étude d’impact et les enjeux à considérer. L’initiateur réalisera ensuite son étude d’impact en fonction de la directive du MELCCFP et du compte rendu du BAPE. 

Période d’information sur le projet  

C’est lorsque l’étude d’impact sera terminée et prête pour l’analyse environnementale du MELCCFP que le BAPE reviendra en scène. Il aura alors la responsabilité d’organiser une période d’information sur le projet. Lors de cette période, présentement sous la responsabilité de l’initiateur, une séance d’information sur le projet tel que présenté dans l’étude d’impact sera organisée par le BAPE. En plus d’avoir la possibilité de poser des questions à l’initiateur du projet, comme c’est le cas présentement, le public pourra aussi faire part de ses opinions et préoccupations, une nouveauté dans la procédure. 

Examen public sur le projet 

Par la suite, les personnes, groupes, organismes ou municipalités pourront continuer à demander au ministre la tenue d’un examen public du projet. Actuellement analysées par le MELCCFP, ces demandes seront plutôt transmises au BAPE, qui les analysera en vue de juger de la pertinence qu’un mandat lui soit confié.  

Ainsi, le BAPE formulera sa recommandation au ministre à la fois sur la pertinence de tenir un examen public sur le projet et sur le type de mandat qui devrait lui être confié (audience publique, consultation ciblée ou médiation).