Je donne mon point de vue
La commission d’enquête s’intéresse aux arguments sur lesquels s’appuie votre point de vue. Afin de faciliter votre participation à la consultation publique en cours, elle vous offre divers moyens de vous exprimer sur le projet ou la question à l’étude.
De quelles façons puis-je participer?
Je transmets un commentaire
Un commentaire permet d’exprimer facilement et succinctement vos préoccupations, les arguments qui appuient votre opinion et vos suggestions. Il contient moins de 1000 caractères. Si vous désirez soumettre un texte plus long, choisissez l’option Je transmets un mémoire. Elle ne s’adresse pas qu’aux experts! - Date limite: 19 mars 2024
Je transmets un mémoire
Le mémoire permet d’exprimer en détail vos préoccupations, les arguments qui appuient vos opinions et vos suggestions. Il contient plus de 1000 caractères. Il est possible de le résumer de vive voix à la commission en vous inscrivant dans la section Je parle à la commission de cette page. Vous pourrez utiliser un support visuel pour appuyer votre présentation (voir les modalités plus bas dans la page). - Date limite: 19 mars 2024
Je parle à la commission
La commission vous offre la possibilité de lui parler en séance. Vous disposerez d’environ 10 à 15 minutes pour lui faire part de vos préoccupations, de votre opinion ou de vos suggestions relativement au projet ou à la question à l’étude. Vous pouvez aussi résumer votre mémoire en séance. Il se pourrait que la commission vous pose des questions afin de bien comprendre votre propos.
Je transmets une image commentée
Une image peut être un égoportrait, une photo ou une série de photos, une illustration, une peinture, etc. Elle doit être accompagnée d’une légende expliquant ce qu’elle cherche à exprimer. - Date limite: 19 mars 2024
Qu'arrivera-t-il ensuite?
À quoi servira ma contribution?
Les mémoires, les commentaires et les images commentées de même que les présentations et les échanges en séance alimenteront la réflexion de la commission, qui pourra en citer des passages ou y référer dans son rapport. Un chapitre entier sera consacré aux préoccupations des participantes et participants.
Où se trouvera mon mémoire?
La commission attribuera à chaque mémoire une cote commençant par DM et rendra publics tous les documents reçus dans la section Documentation du dossier. Les mémoires seront rendus publics après leur présentation en séance ou à la fin des séances publiques s’ils n’ont pas été présentés.
Où se trouvera mon commentaire ou mon image commentée?
La commission regroupera tous les commentaires et les images commentées reçus, en suivant leur ordre de dépôt et en indiquant les noms de leurs autrice(s) ou auteur(s), dans un document qu’elle mettra en ligne environ une semaine après la fin des séances publiques dans la section Documentation du dossier sous la cote DC.
Où se trouveront les transcriptions des séances?
Les transcriptions seront déposées sous la cote DT dans la section Documentation du dossier environ une semaine après la fin des séances.
Autre chose à me signaler?
- Les points de vue exprimés dans le cadre d’un mandat du BAPE sont publics. Qu'ils soient présentés en séance ou soumis par écrit, ils seront accessibles dans notre site Web et ne pourront être retirés par la suite.
- Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec la coordonnatrice de la commission.
- Pour demeurer à l’affût de l’actualité du mandat, inscrivez-vous à notre alerte dossier.
- Pour de l’information additionnelle sur les occasions et façons de contribuer à nos travaux, cliquez sur l'onglet Participer.