Documents administratifs et réglementaires

Lois, règlements, politique et procédure

• Loi sur la qualité de l'environnement 

• Règlement relatif à l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement de certains projets 

• Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement  

• Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement  

• Loi sur la conservation du patrimoine naturel  

• Loi sur les commissions d'enquête  

• Loi sur le développement durable

• Loi sur les parcs 

• Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure  

• Politique sur l’accès aux documents et la protection des renseignements personnels du BAPE

• Procédure relative au traitement des documents déposés sous le sceau de la confidentialité dans le cadre des travaux d’une commission d’enquête du BAPE

Déontologie et valeurs éthiques

• Code de déontologie des membres
• Déclaration de valeurs éthiques du BAPE
• Déclaration de valeurs de l'administration publique québécoise  
• Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics

Plans d'action et cadre

• Plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées 2025-2026
• Plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées 2024-2025
• Plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées 2023-2024
• Plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées 2022-2023
• Plan d'action de développement durable 2025-2028 (mise à jour)
• Plan d'action de développement durable 2023-2028
• Cadre de gestion environnementale 2016-2023 

Plans stratégiques

• Plan stratégique 2024-2027
• Plan stratégique 2021-2025
• Plan stratégique 2018-2021

Rapports annuels de gestion

• Rapport annuel de gestion 2024-2025
• Rapport annuel de gestion 2023-2024
• Rapport annuel de gestion 2022-2023
• Rapport annuel de gestion 2021-2022
• Rapport annuel de gestion 2020-2021

Études des crédits

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