Documents administratifs et réglementaires
Lois, règlements et politiques
- Loi sur la qualité de l'environnement
- Règlement relatif à l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement de certains projets
- Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
- Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
- Loi sur la conservation du patrimoine naturel
- Loi sur les commissions d'enquête
- Loi sur le développement durable
- Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
- Politique sur l’accès aux documents et la protection des renseignements personnels du BAPE
Déontologie et valeurs éthiques
- Code de déontologie des membres
- Déclaration de valeurs éthiques du BAPE
- Déclaration de valeurs de l'administration publique québécoise
- Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics
- Procédure relative au traitement des documents déposés sous le sceau de la confidentialité dans le cadre des travaux d’une commission d’enquête du BAPE
Plans d'action et cadre
Plans stratégiques
Rapports annuels de gestion
- Rapport annuel de gestion 2022-2023
- Rapport annuel de gestion 2021-2022
- Rapport annuel de gestion 2020-2021
- Rapport annuel de gestion 2019-2020
- Rapport annuel de gestion 2018-2019
Études des crédits
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