Documents administratifs et réglementaires
Lois, règlements et politiques
- Loi sur la qualité de l'environnement
- Règlement relatif à l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement de certains projets
- Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
- Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
- Loi sur la conservation du patrimoine naturel
- Loi sur les commissions d'enquête
- Loi sur le développement durable
- Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
- Politique de confidentialité d'un document ou renseignement déposé dans le cadre d'une commission d'enquête
Déontologie et valeurs éthiques
- Code de déontologie des membres
- Déclaration de valeurs éthiques du BAPE
- Déclaration de valeurs de l'administration publique québécoise
Plans d'action et cadre
- Plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées 2022-2023
- Plan d'action de développement durable 2022-2023
- Cadre de gestion environnementale 2016-2023 Nouveau!
Plans stratégiques
Rapports annuels de gestion
- Rapport annuel de gestion 2019-2020
- Rapport annuel de gestion 2018-2019
- Rapport annuel de gestion 2017-2018
Études des crédits
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