Présentation du BAPE

Né dans le contexte de la prise de conscience des enjeux environnementaux des années 1970, le BAPE rend possible la participation citoyenne dans l'analyse des dossiers que lui confie le ministre responsable de l'Environnement. De plus, depuis sa création, le BAPE a collaboré avec des organismes et des gouvernements locaux et internationaux afin de partager son expertise et de s'enrichir de celles des autres acteurs du domaine de l'évaluation environnementale. Cette section vous présente le BAPE, du contexte ayant mené à sa création jusqu'à aujourd'hui.

Dans le contexte de la montée des préoccupations citoyennes sur les enjeux environnementaux, les concepts de l’évaluation environnementale et de l'étude d'impact prennent naissance aux États-Unis en 1969 avec le National Environmental Policy Act. À la suite de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain tenue en 1972, la première conférence internationale portant sur l’environnement, plusieurs pays se dotent d’une législation environnementale. Cette même année, le Québec adopte la Loi sur la qualité de l’environnement et le Canada, en 1973, introduit son processus fédéral d’évaluation environnementale.

En 1972, la Loi sur la qualité de l’environnement crée le Conseil consultatif de l'environnement (CCE), un prédécesseur du BAPE. Le CCE avait pour mandat de conseiller le ministre, à sa demande, au sujet de politiques et de mener des études et des consultations à l'initiative d'un de ses membres ou à la demande de la population.

En 1974, les Services de protection de l’environnement, l’ancêtre du ministère de l’Environnement, tiennent une consultation publique houleuse sur le projet controversé de la ligne électrique La Vérendrye-Duvernay. Cet événement est considéré comme « l'un des éléments déclencheurs de la réflexion ayant mené à l'adoption de la Procédure [d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement] et à la création du BAPE » (Gauthier et Simard, 2017). Ainsi, cette même année, les Services de protection de l’environnement mirent en place un comité des études d’impact sur l’environnement ayant pour mandat d’établir les orientations de la politique québécoise à ce sujet. Ce comité propose plusieurs approches de consultation et de participation publique, y compris la création d’un organisme indépendant.

Mandaté par le ministre délégué à l’Environnement, M. Marcel Léger, le CCE dépose, en 1977, un projet de loi sur l’évaluation environnementale. S’inspirant de la procédure ontarienne, le Conseil suggère également la création d’un organisme impartial. Cet organisme aurait pour mission de tenir des audiences publiques et de faire des recommandations au ministre de l’Environnement au sujet de l’évaluation des impacts sur l’environnement.

Avant même la création officielle du BAPE, celui qui en deviendra son premier président, M. Michel Lamontagne, préside les audiences publiques sur le projet d’autoroute Dufferin-Montmorency, à Québec, considéré comme le projet « 0 » du BAPE. Ces audiences se tiennent en octobre 1978 et le rapport est remis au ministre en novembre de la même année.

Le BAPE voit le jour le mois suivant, le 21 décembre 1978, avec l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement. Cette loi instaure également la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Le Québec devient ainsi la première province à disposer d’une procédure d’étude d’impacts environnementale et d’un organisme indépendant voué à l’information et à la participation publiques.

Les débuts du BAPE ne se font pas sans heurts et créent des frictions avec certains ministères et grands promoteurs. En 1986, le rapport Gobeil, produit par le Groupe de travail sur la révision des fonctions et des organisations gouvernementales, en réclame l’abolition. Le ministre de l’Environnement, M. Clifford Lincoln, prendra plutôt la défense de l’organisme. En 1988, la Commission Lacoste, mandatée pour " proposer des améliorations à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement " (Lacoste, et al., 1988) considère qu'elle est "à maintenir, à améliorer et à renforcer" (ibid.). Pour ce faire la Commission propose, entre autres, que le BAPE soit davantage interpellé et suggère, à titre d'exemple, qu'un "mandat formel et explicite de médiation"(Ibid.) lui soit confié, ce sera fait en 2018.

Depuis 1978, le BAPE a réalisé plus de 1 000 dossiers, dont 663 périodes d'information, 260 audiences publiques, 56 médiations et 32 enquêtes. Au cours de ces dossiers, plus de 3 000 séances publiques ont été tenues auxquelles ont participé plus de 250 000 personnes qui ont soumis plus de 14 000 mémoires pour faire connaître leurs opinions quant aux projets étudiés.

Les dossiers d'enquête et d'audiences publiques sont réalisés par une commission d'enquête composée d'un président pouvant être accompagné d'un ou de plusieurs commissaires. Ces personnes sont des membres à temps plein ou additionnels à temps partiel du BAPE. La commission d'enquête est appuyée par une équipe composée d'un ou de plusieurs analystes qui participent à l'enquête et à la rédaction des rapports. Plusieurs autres personnes sont essentielles aux travaux de la Commission et lui apportent un soutien logistique, informatique, de communication, de coordination et de secrétariat.

Depuis la création du BAPE, les projets pouvant lui être confiés par le ministre responsable de l'Environnement ont évolué. À la liste d'origine du Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement se sont vus ajoutés ou modifiés l'assujettissement des projets de déchets dangereux (1985), les projets industriels (1996), le dépôt définitif des sols contaminés (2000), les centrales de production d'énergie (2001) et la regazéification ou la liquéfaction de gaz naturel (2015). En 2018, le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets a retiré certains types de projets ou modifié leurs seuils d'assujettissement en fonction de leur niveau de risque.

Le BAPE participe à des événements et à des formations, et maintient des liens avec divers organismes nationaux et internationaux afin de partager son expertise et d’apprendre d’expériences ou de modèles différents. Il accueille également fréquemment des délégations de divers pays et, à l’occasion, des stagiaires de l’étranger. Depuis sa création, le BAPE a échangé avec des organismes ou des délégations, entre autres de l'Algérie, de la Belgique, du Bénin, du Congo, de la Corée du Sud, de la Côte d’Ivoire, du Danemark, de la France, du Ghana, de l'Inde, du Maroc, de la Norvège, de l'Ouganda, du Paraguay, du Sénégal, de la Suisse, de la Russie, de la Tasmanie et du Togo.

Depuis la fondation du BAPE, en 1978, les personnes qui en ont assumé la présidence et la vice-présidence, les membres, les gestionnaires, les professionnels (analyse, communication, administration, juriste, technologie de l'information) de même que le personnel technique et de soutien sont les artisans qui articulent et réalisent la mission du BAPE.

Ils le font en favorisant l’information et la consultation des citoyens et en apportant leur expertise dans des domaines scientifiques variés, notamment l’agronomie, la biologie, le droit, l’économie, l’écotoxicologie, l’hydrologie, la sociologie, la foresterie, l’océanographie, l’urbanisme et plusieurs disciplines de l’ingénierie.

Le BAPE compte près de 50 employés qui assurent les fonctions d'analyse environnementale, de communication, de technologie informatique et de coordination.

Les membres à temps plein, dont la présidence et la vice-présidence, ainsi que les membres additionnels à temps partiel sont nommés par le Conseil des ministres et peuvent être commissaires sur les commissions d’enquête ou travailler sur tout autre dossier confié par la présidence du BAPE.

- La présidence

Alain R. Roy (2023- )

Marie-Hélène Gauthier, par intérim (2022- 2023 )

Philippe Bourke (2017- 2022)

Pierre Baril (2012-2017)

Pierre Renaud (2007-2012)

William J. Cosgrove (2005-2007)

André Harvey (1997-2005)

Claudette Journault, par intérim (1995-1997)

Bertrand Tétreault (1991-1995)

Michel Dorais (1990)

Victor C. Goldbloom (1987-1989)

André Beauchamp (1983-1987)

P.-Réal L'Heureux (1982-1983)

Michel Lamontagne (1979-1982)

- La vice-présidence

Marie-Hélène Gauthier (2021- )

Julie Forget (2018- 2021)

Louis-Gilles Francœur (2012-2017)

Pierre Fortin (2007-2012)

Alain Cloutier (2005-2007)

Claudette Journault (1995-2005)

André Delisle (1991-1994)

Michel Dorais (1989-1990)

Jean-René Côté (1986-1988)

Louise Roy (1984-1986)

Michel Yergeau (1979-1984)

Consultez la liste des membres actuels et leur cv