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Historique et présentation

Né dans le contexte de la prise de conscience des enjeux environnementaux des années 1970, le BAPE  rend possible la participation citoyenne dans l'analyse des dossiers que lui confie le ministre responsable de l'Environnement. De plus, depuis sa création, le BAPE a collaboré avec des organismes et des gouvernements locaux et internationaux afin de partager son expertise et de s'enrichir de celles des autres acteurs du domaine de l'évaluation environnementale. Cette section vous présente le BAPE, du contexte ayant mené à sa création jusqu'à aujourd'hui.

Dans le contexte de la montée des préoccupations citoyennes sur les enjeux environnementaux, les concepts de l’évaluation environnementale et de l'étude d'impact prennent naissance aux États-Unis en 1969 avec le National Environmental Policy Act. À la suite de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain tenue en 1972, la première conférence internationale portant sur l’environnement, plusieurs pays se dotent d’une législation environnementale. Cette même année, le Québec adopte la Loi sur la qualité de l’environnement et le Canada, en 1973, introduit son processus fédéral d’évaluation environnementale.

En 1972, la Loi sur la qualité de l’environnement crée le Conseil consultatif de l'environnement (CCE), un prédécesseur du BAPE. Le CCE avait pour mandat de conseiller le ministre, à sa demande, au sujet de politiques et de mener des études et des consultations à l'initiative d'un de ses membres ou à la demande de la population.  

En 1974, les Services de protection de l’environnement, l’ancêtre du ministère de l’Environnement, tiennent une consultation publique houleuse sur le projet controversé de la ligne électrique La Vérendrye-Duvernay. Cet événement est considéré comme « l'un des éléments déclencheurs de la réflexion ayant mené à l'adoption de la Procédure [d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement] et à la création du BAPE » (Gauthier et Simard, 2017). Ainsi, cette même année, les Services de protection de l’environnement mirent en place un comité des études d’impact sur l’environnement ayant pour mandat d’établir les orientations de la politique québécoise à ce sujet. Ce comité propose plusieurs approches de consultation et de participation publique, y compris la création d’un organisme indépendant.

Mandaté par le ministre délégué à l’Environnement, M. Marcel Léger, le CCE dépose, en 1977, un projet de loi sur l’évaluation environnementale. S’inspirant de la procédure ontarienne, le Conseil suggère également la création d’un organisme impartial. Cet organisme aurait pour mission de tenir des audiences publiques et de faire des recommandations au ministre de l’Environnement au sujet de l’évaluation des impacts sur l’environnement.

Avant même la création officielle du BAPE, celui qui en deviendra son premier président, M. Michel Lamontagne, préside les audiences publiques sur le projet d’autoroute Dufferin-Montmorency, à Québec, considéré comme le projet « 0 » du BAPE. Ces audiences se tiennent en octobre 1978 et le rapport est remis au ministre en novembre de la même année.

Le BAPE voit le jour le mois suivant, le 21 décembre 1978, avec l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement. Cette loi instaure également la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Le Québec devient ainsi la première province à disposer d’une procédure d’étude d’impacts environnementale et d’un organisme indépendant voué à l’information et à la participation publiques.

Les débuts du BAPE ne se font pas sans heurts et créent des frictions avec certains ministères et grands promoteurs. En 1986, le rapport Gobeil, produit par le Groupe de travail sur la révision des fonctions et des organisations gouvernementales, en réclame l’abolition. Le ministre de l’Environnement, M. Clifford Lincoln, prendra plutôt la défense de l’organisme. En 1988, la Commission Lacoste, mandatée pour " proposer des améliorations à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement " (Lacoste, et al., 1988) considère qu'elle est "à maintenir, à améliorer et à renforcer" (ibid.). Pour ce faire la Commission propose, entre autres, que le BAPE soit davantage interpellé et suggère, à titre d'exemple, qu'un "mandat formel et explicite de médiation"(Ibid.) lui soit confié, ce sera fait en 2018.

Depuis 1978, le BAPE a réalisé plus de 1 000 dossiers, dont 663 périodes d'information, 260 audiences publiques, 56 médiations et 32 enquêtes. Au cours de ces dossiers, plus de 3 000 séances publiques ont été tenues auxquelles ont participé plus de 250 000 personnes qui ont soumis plus de 14 000 mémoires pour faire connaître leurs opinions quant aux projets étudiés. 

Les dossiers d'enquête et d'audiences publiques sont réalisés par une commission d'enquête composée d'un président pouvant être accompagné d'un ou de plusieurs commissaires. Ces personnes sont des membres à temps plein ou additionnels à temps partiel du BAPE. La commission d'enquête est appuyée par une équipe composée d'un ou de plusieurs analystes qui participent à l'enquête et à la rédaction des rapports. Plusieurs autres personnes sont essentielles aux travaux de la Commission et lui apportent un soutien logistique, informatique, de communication, de coordination et de secrétariat.

Depuis la création du BAPE, les projets pouvant lui être confiés par le ministre responsable de l'Environnement ont évolué. À la liste d'origine Cet hyperlien ouvre une page sur un site externe du Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement Cet hyperlien ouvre une page sur un site externe se sont vus ajoutés ou modifiés l'assujettissement des projets de déchets dangereux (1985), les projets industriels (1996), le dépôt définitif des sols contaminés (2000), les centrales de production d'énergie (2001) et la regazéification ou la liquéfaction de gaz naturel (2015). En 2018, le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets Cet hyperlien ouvre une page sur un site externe a retiré certains types de projets ou modifié leurs seuils d'assujettissement en fonction de leur niveau de risque.

  1. Nombre de mandats par type
  2. Nombre de mandats par an 
  3. Nombre de mandats par régions administratives

Accéder aux graphiques (PDF)

Le BAPE participe à des événements et à des formations, et maintient des liens avec divers organismes nationaux et internationaux afin de partager son expertise et d’apprendre d’expériences ou de modèles différents. Il accueille également fréquemment des délégations de divers pays et, à l’occasion, des stagiaires de l’étranger. Depuis sa création, le BAPE a échangé avec des organismes ou des délégations, entre autres de l'Algérie, de la Belgique, du Bénin, du Congo, de la Corée du Sud, de la Côte d’Ivoire, du Danemark, de la France, du Ghana, de l'Inde, du Maroc, de la Norvège, de l'Ouganda, du Paraguay, du Sénégal, de la Suisse, de la Russie, de la Tasmanie et du Togo.

Depuis la fondation du BAPE, en 1978, les personnes qui en ont assumé la présidence et la vice-présidence, les membres, les gestionnaires, les professionnels (analyse, communication, administration, juriste, technologie de l'information) de même que le personnel technique et de soutien sont les artisans qui articulent et réalisent la mission du BAPE.

Ils le font en favorisant l’information et la consultation des citoyens et en apportant leur expertise dans des domaines scientifiques variés, notamment l’agronomie, la biologie, le droit, l’économie, l’écotoxicologie, l’hydrologie, la sociologie, la foresterie, l’océanographie, l’urbanisme et plusieurs disciplines de l’ingénierie.

Le BAPE compte près de 40 employés qui assurent les fonctions d'analyse environnementale, de communication, de technologie informatique et de coordination.

Les membres à temps plein, dont le président et la vice-présidente, ainsi que les membres additionnels à temps partiel sont nommés par le Conseil des ministres et peuvent être commissaires sur les commissions d’enquête ou travailler sur tout autre dossier confié par le président du BAPE.

- Les présidents et la présidente

 

M. Philippe Bourke (2017- )

M. Pierre Baril (2012-2017)

M. Pierre Renaud (2007-2012)

M. William J. Cosgrove (2005-2007)

M. André Harvey (1997-2005)

Mme Claudette Journault (1995-1997)

M. Bertrand Tétreault (1991-1995)

M. Michel Dorais (1990)

M. Victor C. Goldbloom (1987-1989)

M. André Beauchamp (1983-1987)

M. P.-Réal L'Heureux (1982-1983)

M. Michel Lamontagne (1979-1982)

 

 

- Les vice-présidentes et vice-présidents

 

Mme Julie Forget (2018- )

M. Louis-Gilles Francœur (2012-2017)

M. Pierre Fortin (2007-2012)

M. Alain Cloutier (2005-2007)

Mme Claudette Journault (1995-2005)

M. André Delisle (1991-1994)

M. Michel Dorais (1989-1990)

M. Jean-René Côté (1986-1988)

Mme Louise Roy (1984-1986)

M. Michel Yergeau (1979-1984)

Consultez la liste des membres actuels et leur cv

 

 

  • 1978 : Création du BAPE le 21 décembre 1978 par l'adoption de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE)
  • 1980 : Adoption du Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement Cet hyperlien ouvre une page sur un site externe. Ce règlement assujettit certains types de projets Cet hyperlien ouvre une page sur un site externe à la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (la Procédure), laquelle prévoit entre autres un processus de participation publique sous la responsabilité du BAPE
  • 1981 : Première commission d’enquête du BAPE avec la participation de commissaires du gouvernement fédéral dans le but d’utiliser une approche conjointe pour évaluer un projet et tenir des séances publiques
  • 1983 : Premières séances télédiffusées en direct (sur le réseau de l'Université du Québec) et en visioconférence (salles satellites)
  • 1984 : Le BAPE crée un groupe de travail sur les techniques de médiation dans les conflits de nature environnementale qui conclut qu'il faut expérimenter la médiation sur mandat d’enquête en vertu de l’article 6.3 de la LQE
  • 1986 : Publication du Rapport Gobeil recommandant l'abolition du BAPE
  • 1988 : Publication du Rapport Lacoste qui avait pour but d’améliorer le fonctionnement de la Procédure dont l'information et la consultation publiques
  • 1990 : Premier mandat de type « générique » sur une question relative à la qualité de l’environnement à portée nationale. Les déchets dangereux au Québec: une gestion environnementale (Voir les autres dossiers de type générique)
  • 1992 : Adoption du Code de déontologie des membres du BAPE
  • 1993 : Assujettissement des projets d'établissement ou d'agrandissement des lieux d'enfouissement sanitaire et des dépôts de matériaux secs
  • 1993 : Premières séances radiodiffusées
  • 1994 : Publication d’un bilan des réalisations et des réflexions en matière de médiation intitulé : La médiation en environnement : une nouvelle approche au BAPE
  • 1996 : Assujettissement à la Procédure de certains projets industriels
  • 1996 : Tenue de séances conjointes d’une commission d’enquête du BAPE avec le Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James et avec le Comité consultatif de l’environnement Kativik
  • 2003 : Premier dossier sur les aires protégées en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel Cet hyperlien ouvre une page sur un site externe (Voir les autres dossiers sur les aires protégées)
  • 2003 : Premières séances webdiffusées (audio)
  • 2004 : Entente de collaboration Canada-Québec en matière d’évaluation environnementale prévoyant entre autres certaines modalités relatives à la constitution d’une Commission d’examen conjoint aux fins de l’évaluation environnementale coopérative d’un projet
  • 2005 :  Premier dossier en vertu de la Loi sur les parcs  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • 2006 : Adoption de la Loi sur le développement durable  Cet hyperlien ouvre une page sur un site externe
  • 2007 : Entente administrative permettant aux MRC qui en font la demande d’être assistées par un membre du BAPE dans le déroulement d’une consultation publique pour définir un cadre d’aménagement de la filière éolienne sur leur territoire (Voir les dossiers)
  • 2008 : Adoption du Plan d'action de développement durable 2008-2013 du BAPE
  • 2010 : Premières séances webdiffusées (vidéo) 
  • 2016 : Adoption du Plan d'action de développement durable 2016-2020 du BAPE
  • 2017 : Adoption de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives, notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert. Parmi les principaux changements, soulignons :
    • la possibilité, pour le ministre, de confier un mandat de consultation ciblée ou de médiation;

    • l’ajout d’une recommandation du BAPE au ministre sur le type de mandat qui devrait être confié au Bureau au terme de la période d’information publique;

    • la possibilité, pour le ministre, de mandater le Bureau pour qu’il tienne une audience publique sur un projet sans période d’information préalable, lorsque la tenue d’une telle audience paraît inévitable en raison de la nature des enjeux soulevés ou lorsque les préoccupations du public le justifient;

    • la réduction à 15 jours du délai accordé au ministre pour rendre publics les rapports d’enquête du BAPE.

  • 2017 : Adoption du Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Ce règlement prévoit qu’un comité de sélection est constitué pour déterminer l’aptitude des candidats à être nommés membres du BAPE. En outre, avant la fin du mandat d’un membre, un comité de renouvellement est constitué afin de vérifier si celui-ci satisfait toujours aux critères établis

  • 2018 : Adoption du Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets Cet hyperlien ouvre une page sur un site externe. Le Règlement vise entre autres à préciser les délais et autres modalités relatives à la Procédure, à mettre à jour les critères d’assujettissement des pro­jets en fonction du risque environnemental et à baliser les nouvelles étapes de consultation du public 
  • 2018 : Adoption des nouvelles Règles de procédure du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement  Cet hyperlien ouvre une page sur un site externe
  • 2018 : Annonce de partenariat avec l'Université Laval, le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI), le Centre de développement pour l’exercice de la citoyenneté (CDEC), le Groupe Femmes, Politique et Démocratie (GFPD) et l’Institut du Nouveau Monde (INM). Un des objectifs de ces partenariats est de favoriser la participation citoyenne en encourageant la représentativité et la diversité des points de vue
  • 2019 : Projet pilote d'une plateforme de participation en ligne dans le cadre d'une commission d'enquête