Avis de modification de la Politique de confidentialité
Publié le 10 juin 2026 – Prenez avis que le Bureau d’audiences sur l’environnement (BAPE) a apporté des modifications à sa Politique de confidentialité. Celles-ci entreront en vigueur le 25 juin 2026.
1. Contexte des modifications
Des modifications à la Politique de confidentialité sont rendues nécessaires afin que le BAPE puisse désormais utiliser le service d’analyse Web Microsoft Clarity. Son utilisation servira à recueillir des renseignements sur la navigation des utilisateurs du site Web du BAPE, et ce, à des fins statistiques en vue d’améliorer l’expérience des utilisateurs.
2. Objet des modifications
Les modifications apportées à la Politique de confidentialité ont principalement pour objet:
D’informer les utilisateurs du site Web du BAPE de la collecte de renseignements réalisée par Microsoft Clarity;
De mettre à jour la liste des renseignements ainsi recueillis;
De préciser comment les utilisateurs peuvent limiter la collecte de renseignements.
3. Version antérieure
Vous pouvez consulter la version antérieure de la Politique de confidentialité via ce lien: À venir.
4. Questions et commentaires
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la Politique de confidentialité du BAPE ou le présent avis de modification, n’hésitez pas à contacter la responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes:
Roxanne Lefebvre
Conseillère juridique et responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
140, Grande Allée Est
Bureau 650
Québec (Québec) G1R 5N6
acces@bape.gouv.qc.ca
Téléphone: 581-925-0652
Télécopieur: 418 643-9474