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Dossier du BAPE

Projet d’agrandissement de la halte nautique de Saint-Michel-de-Bellechasse - Enquête

Par : Société de développement de l'Anse St-Michel inc.

Dates

Du 11 septembre au 11 octobre 1990

Type

Enquête

Enquête

Du 11 septembre 1990 au 11 octobre 1990

Dépôt du rapport au ministre

Le 11 octobre 1990

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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