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Dossier du BAPE

Projet d’agrandissement de la halte nautique de Saint-Michel-de-Bellechasse

Par : Société de développement de l'Anse St-Michel inc.

Dates

Du 29 avril au 29 août 1991

Type

Audience

Audience

Du 29 avril 1991 au 29 août 1991

Dépôt du rapport au ministre

Le 29 août 1991

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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