Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Pour faciliter la recherche, appliquer d’abord des filtres, puis ajouter des mots-clés au besoin.
DC1 ( 6 juin 2023, 1 page, pdf, 0.07 Mo )
DC2 ( s. d., 3 pages, pdf, 0.15 Mo )
DC3 ( 5 juin 2023, 2 pages, pdf, 1 Mo )
Demande d’accès aux informations contenues dans le document déposé DA10