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Dossier du BAPE

Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire Argenteuil-Deux-Montagnes

Par : Régie intermunicipale Argenteuil / Deux-Montagnes

Dates

Du 29 octobre 2001 au 1er mars 2002

Type

Audience

Région

Laurentides

Audience

Du 29 octobre 2001 au 01 mars 2002

Dépôt du rapport au ministre

Le 1er mars 2002

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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