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Dossier du BAPE

Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire à la carrière Demix - Médiation

Par : Communauté urbaine de Montréal

Dates

Du 27 février au 27 avril 1995

Type

Médiation

Région

Montréal

Médiation

Du 27 février 1995 au 27 avril 1995

Dépôt du rapport au ministre

Le 10 mars 1995

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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