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Dossier du BAPE

Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Rimouski

Par : Ville de Rimouski

Dates

Du 8 septembre 2003 au 8 janvier 2004

Type

Audience

Résumé du dossier

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Audience

Du 08 septembre 2003 au 08 janvier 2004

Dépôt du rapport au ministre

Le 16 décembre 2003

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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