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Dossier du BAPE

Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire à Saint-Côme-Linière

Par : Régie intermunicipale du comté de Beauce Sud

Dates

Du 17 novembre 1998 au 25 février 1999

Type

Médiation

Médiation

Du 17 novembre 1998 au 25 février 1999

Dépôt du rapport au ministre

Le 25 février 1999

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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