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Dossier du BAPE

Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire à Saint-Rosaire

Par : Services sanitaires Gaudreau inc.

Dates

Du 10 mars au 8 mai 1997

Type

Médiation

Médiation

Du 10 mars 1997 au 08 mai 1997

Dépôt du rapport au ministre

Le 8 mai 1997

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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