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Dossier du BAPE

Agrandissement d’un dépôt de matériaux secs à Saint-Nicéphore

Par : Gestion Jules Joyal et Michel Joyal inc.

Dates

Du 28 avril au 28 août 1998

Type

Audience

Audience

Du 28 avril 1998 au 28 août 1998

Dépôt du rapport au ministre

Le 28 août 1998

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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