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Dossier du BAPE

Projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire à Sainte-Anne-de-la-Rochelle

Par : F et M Bessette inc.

Dates

Du 15 août au 15 décembre 1994

Type

Audience

Région

Estrie

Audience

Du 15 août 1994 au 15 décembre 1994

Dépôt du rapport au ministre

Le 15 décembre 1994

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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