Dossier du BAPE
Projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de Cowansville
Par : Régie intermunicipale de Brome-Missisquoi
                            Dates
                            
                        Du 5 mai au 5 septembre 1997
                            Type
                            
                        Audience
                            Région
                            
                        
                Audience
Du 05 mai 1997 au 05 septembre 1997Dépôt du rapport au ministre
Le 5 septembre 1997Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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