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Dossier du BAPE

Projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de Cowansville

Par : Régie intermunicipale de Brome-Missisquoi

Dates

Du 5 mai au 5 septembre 1997

Type

Audience

Région

Estrie

Audience

Du 05 mai 1997 au 05 septembre 1997

Dépôt du rapport au ministre

Le 5 septembre 1997

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

Consulter la documentation du dossier