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Dossier du BAPE

Projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de Cowansville - Médiation

Par : Régie intermunicipale de Brome-Missisquoi

Dates

Du 12 février au 9 mai 1996

Type

Médiation

Région

Estrie

Médiation

Du 12 février 1996 au 09 mai 1996

Dépôt du rapport au ministre

Le 9 mai 1996

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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