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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Projet d’aménagement d’un lieu d’enfouissement technique à Hébertville-Station

Documentation du dossier

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271 résultats

Auteur: MUNICIPALITÉ DE SAINT-BRUNO

DB46 ( 2 avril 2013, 1 page, pdf, 0.46 Mo )

Résolution numéro 91.04.13 relative à la nomination d’une personne-ressource pour le BAPE

Auteur: MUNICIPALITÉ DE SAINT-BRUNO

DB49 ( 21 janvier 2013, 2 pages, pdf, 0.92 Mo )

Résolution numéro 10.01.13 relative à la demande d’autorisation à la CPTAQ pour la Régie des matières résiduelles

Auteur: MUNICIPALITÉ D’HÉBERTVILLE-STATION

DB51 ( 11 juillet 2012, 1 page, pdf, 0.36 Mo )

Résolution numéro 6257.07.12 relative au dossier villégiature – Lac d’approvisionnement en eau - Appui de la Municipalité de Saint-Bruno

Auteur: MUNICIPALITÉ D’HÉBERTVILLE-STATION

DB52 ( 3 juillet 2012, 1 page, pdf, 0.57 Mo )

Résolution numéro 6258.07.12 relative au dossier villégiature – Changement de vocation du lac servant à l’approvisionnement en eau

Auteur: MUNICIPALITÉ DE SAINT-BRUNO

DB53 ( 2010, 2 cartes, pdf, 8 Mo )

Plans illustrant l’usage de l’eau

Auteur: COMITÉ DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE DU QUÉBEC

DB55 ( 1993, 138 pages et annexes, pdf, 9 Mo )

Mieux vivre avec nos déchets – La gestion des déchets solides municipaux et la santé publique

Auteur: Benoit GINGRAS, Christophe GUY et Thierry PAGÉ

DB57 ( 2003, 19 pages, pdf, 0.97 Mo )

« Odeurs », Environnement et santé publique – Fondements et pratiques, chapitre 19, p. 499-515

Auteur: GIRARD TREMBLAY GILBERT ARPENTEURS-GÉOMÈTRES

DB59 ( 4 avril 2012, 1 page, pdf, 0.22 Mo )

Plan montrant la propriété de la municipalité de Saint-Bruno et du Village d’Hébertville-Station sur les lots 4 467 189 et 4 467 192

Auteur: Lucie WILSON

DB60 ( 24 avril 2013, diapositives, pdf, 0.19 Mo )

Présentation sur les objectifs environnementaux des rejets

Auteur: WORLD HEALTH ORGANIZATION

DB61 ( 1999, 18 pages, pdf, 0.10 Mo )

Guidelines for Community Noise - en anglais

<p>Seule la version papier est disponible</p>

Auteur: MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES

DB66 ( 17 avril 2013, 2 pages, pdf, 0.38 Mo )

Confirmation de la tenure publique des lots concernés par le projet

Auteur: MRC DE LAC SAINT-JEAN-EST

DB67 ( 13 novembre 2012, 3 pages et annexe, pdf, 3 Mo )

Offre de vente à la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean d’une partie des lots à des fins d’utilité publique

Auteur: MRC DE LAC SAINT-JEAN-EST

DB68 ( 20 juin 2012, 1 page et annexes, pdf, 3 Mo )

Demande d’aliénation de terres publiques intramunicipales à Hébertville-Station en vue de l’aménagement projeté d’un LET