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Bureau d'audiences publiques sur l’environnement

Projet d’augmentation du cheptel laitier de la Ferme Landrynoise inc. à Saint-Albert

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :

  • L'avis de projet
  • La directive ministérielle
  • L'étude d'impact

Par la suite

Suivez l’évolution du projet après le BAPE :

  • La décision
  • L'analyse et le suivi environnemental

Accéder au dossier sur le site du ministère

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21 résultats

Auteur: Ferme Landrynoise inc. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —6 juillet 2020

PR14 ( 6 juillet 2020, 3, pdf, 0.29 Mo )

Réponse à une question posée après la séance publique d’information du 29 juin 2020

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —17 juin 2020

PR8.2 ( 17 juin 2020, 1 page, pdf, 0.14 Mo )

Avis sur la tenue d'une période d'information publique

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —16 juin 2020

PR7 ( Mai 2020, 5 pages, pdf, 0.09 Mo )

Avis sur la recevabilité de l'étude d'impact

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —16 juin 2020

PR8.1 ( Juin 2020, 1 page, pdf, 0.11 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une période d'information publique

Auteur: FERME LANDRYNOISE INC. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —16 juin 2020

PR5.8 ( Juin 2020, 12 pages, pdf, 2 Mo )

Réponses à la demande d'informations complémentaires

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —16 juin 2020

PR5.7 ( Mai 2020, 2 pages, pdf, 0.28 Mo )

Demande d'engagement et d'informations complémentaires

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —16 juin 2020

CM2 ( 16 juin 2020, 1 page, pdf, 0.15 Mo )

Communiqué de presse annonçant le début de la période d'information publique

Auteur: Ferme Landrynoise inc. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —2 juin 2020

PR6 ( Mai 2020, 55 pages, pdf, 3 Mo )

Résumé de l'étude d'impact sur l'environnement

Auteur: Ferme Landrynoise inc. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —19 mai 2020

PR5.6 ( Mai 2020, 1 page., pdf, 0.17 Mo )

Engagement d'informations complémentaires

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —19 mai 2020

PR4.3 ( Avril 2020, 36 pages, pdf, 24 Mo )

Avis des experts sur la recevabilité

Auteur: Ferme Landrynoise inc. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 mars 2020

PR3.1 ( Avril 2018, 301 pages, pdf, 5 Mo )

Étude d'impact, rapport principal et annexes

Auteur: Ferme Landrynoise inc. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 mars 2020

PR5.2 ( juin 2019, 99 pages, pdf, 4 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 21 juin 2018

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —27 mars 2020

PR5.4 ( Août 2019, 9 pages, pdf, 0.10 Mo )

Questions et commentaires

Auteur: Ferme Landrynoise inc. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 mars 2020

PR1 ( Décembre 2017, 32 pages, pdf, 2 Mo )

Avis de projet

Auteur: Ferme Landrynoise inc. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 mars 2020

PR5.3 ( Mars 2019, 408 pages, pdf, 53 Mo )

Plan agroenvironnemental de fertilisation 2019

Auteur: Ferme Landrynoise inc. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 mars 2020

PR3.2 ( Avril 2018, 47 pages, pdf, 7 Mo )

Étude d'impact, recueil cartographique

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —27 mars 2020

PR4.1 ( Mai 2018, 52 pages, pdf, 19 Mo )

Avis des experts sur la recevabilité

Auteur: Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —27 mars 2020

PR2.1 ( Janvier 2018, 32 pages, pdf, 4 Mo )

Directive

Auteur: Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —27 mars 2020

PR5.1 ( Juin 2018, 20 pages, pdf, 9 Mo )

Questions et commentaires

Auteur: Ferme Landrynoise inc. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 mars 2020

PR5.5 ( mars 2020, 41 pages, pdf, 12 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 9 août 2019

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —27 mars 2020

PR4.2 ( Août 2019, 39 pages, pdf, 7 Mo )

Avis d'experts sur la recevabilité

Centre de consultation

Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.

La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.

Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.

Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). 

Adresse

En raison de ce contexte de COVID-19, la documentation n'est disponible qu'en version numérique sur notre site Web.

Heures d'ouverture

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