Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Accéder au dossier sur le site du ministère
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AV3 ( 21 mai 2024, 6 pages PDF, pdf, 1 Mo )
AV8 ( 11 juin 2024, 1 page, pdf, 0.73 Mo )
CM1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.23 Mo )
CM2 ( 9 avril 2024, 1 page PDF, pdf, 0.18 Mo )
CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.28 Mo )
CM4.1 ( 30 mai 2024, 2 pages, pdf, 0.31 Mo )
CM4.2 ( 5 juin 2024, 2 pages, pdf, 0.19 Mo )
Communiqué de presse annonçant le début de la première partie de l’audience
CM4.3 ( 25 juin 2024, 2 pages, pdf, 0.25 Mo )
Communiqué de presse annonçant la deuxième partie de l’audience
CM4.4 ( 8 août 2024, 2 pages, pdf, 0.18 Mo )
Communiqué dressant le bilan de la deuxième partie de l’audience publique
CM7 ( 1er novembre 2024, 1 page, pdf, 0.19 Mo )
Le BAPE publie son rapport - Rapport 379 - Projet cannebergière Sainte-Anne-de-Sorel
CM7.1 ( Octobre 2024, 6 pages, pdf, 0.45 Mo )
Les faits saillants_Rapport 379_Projet d'aménagement d'une cannebergière à Sainte-Anne-de-Sorel
CM7.2 ( s. d., 1 page, pdf, 3 Mo )
CR2 ( 24 mai 2024, 2 pages PDF, pdf, 0.30 Mo )
DA1 ( 18 juin 2024, 27 pages PDF, pdf, 4 Mo )
DA1.3 ( s. d., 2 pages PDF, pdf, 0.09 Mo )
DA1.4 ( s. d., 1 page, pdf, 0.10 Mo )
Analyse selon les 16 principes du ministère de l’Environnement
DA1.5 ( s. d., 14 pages PDF, pdf, 0.12 Mo )
DA1.6 ( s. d., 20 pages PDF, pdf, 0.15 Mo )
DA2 ( 18 au 21 juin 2024, 49 pages, pdf, 4 Mo )
DA3 ( 19 juin 2024, 11 pages PDF, pdf, 1 Mo )