Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Accéder au dossier sur le site du ministère
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PR3.3 ( Septembre 2023, 271 pages PDF, pdf, 67 Mo )
PR4.1 ( Novembre 2023, 50 pages PDF, pdf, 3 Mo )
PR4.2 ( Novembre 2023, 14 pages PDF, pdf, 2 Mo )
PR4.3 ( Janvier 2024, 56 pages PDF, pdf, 5 Mo )
PR4.4 ( Février 2024, 9 pages PDF, pdf, 0.67 Mo )
PR5.1 ( Novembre 2023, 19 pages PDF, pdf, 0.35 Mo )
PR5.2 ( Décembre 2023, 8 pages PDF, pdf, 0.91 Mo )
PR5.3 ( Décembre 2023, 337 pages PDF, pdf, 72 Mo )
PR5.4 ( Décembre 2023, 336 pages PDF, pdf, 49 Mo )
PR5.5 ( Février 2024, 19 pages PDF, pdf, 0.74 Mo )
PR6 ( s. d., 23 pages, pdf, 3 Mo )
PR7 ( Mars 2024, 6 pages PDF, pdf, 0.26 Mo )
PR8.1.1 ( Mars 2024, 1 page PDF, pdf, 0.26 Mo )
Lettre demandant au BAPE d'annoncer le début de la période d'information publique
PR8.1.2 ( Mars 2024, 2 pages PDF, pdf, 0.26 Mo )
Lettre demandant à l'initiateur d'entreprendre la période d'information publique
PR8.2 ( Avril 2024, 1 page, pdf, 0.42 Mo )
PR8.3 ( Mai 2024, 1 page, pdf, 0.22 Mo )
Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une audience publique
PR8.4 ( Mai 2024, 39 pages, pdf, 4 Mo )
PR8.5 ( Mai 2024, 2 pages, pdf, 0.20 Mo )
Recommandation du BAPE sur le type de mandat qui devrait lui être confié
PR14 ( 6 mai 2024, 1 min 41 s, mp4, 114 Mo )
Réponse à la question posée lors de la séance publique d'information
RP1 ( 1er novembre 2024, 107 pages, pdf, 0.80 Mo )
Rapport 379 - Projet d'aménagement d'une cannebergière à Sainte-Anne-de-Sorel