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Dossier du BAPE

Construction d’une cour d’entreposage d’acier et de deux ateliers dans le secteur est du chantier maritime de MIL Davie inc.

Par : Mil Davies inc.

Dates

Du 19 juillet au 22 novembre 1995

Type

Médiation

Médiation

Du 19 juillet 1995 au 22 novembre 1995

Dépôt du rapport au ministre

Le 27 novembre 1995

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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