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Projet de déviation de la route 117 à L'Annonciation

Documentation du dossier

124 résultats

Auteur: MUNICIPALITÉ DE L’ANNONCIATION

DB1 ( avril 1994, 51 pages et plans, pdf, 0.35 Mo )

Copie certifiée du programme particulier d’urbanisme du secteur centre-ville de L’Annonciation – Étape I (PPU)

Auteur: MUNICIPALITÉ DE L’ANNONCIATION

DB2 ( novembre 1994, 32 pages, annexes et plans, pdf, 9 Mo )

Copie certifiée du programme particulier d’urbanisme du centre-ville de L’Annonciation, les objectifs et propositions de mise en valeur

Auteur: MUNICIPALITÉ DE L’ANNONCIATION

DB3 ( septembre 2000, 31 pages et plans, pdf, 11 Mo )

Copie certifiée du règlement no 698 relatif au plan d’urbanisme

Auteur: MUNICIPALITÉ DE L’ANNONCIATION

DB4 ( 12 avril 2001, 2 pages, pdf, 0.68 Mo )

Copie certifiée du résumé du plan d’urbanisme

Auteur: MUNICIPALITÉ DE L’ANNONCIATION

DB5.1 ( 12 mars 2001, 18 pages, pdf, 2 Mo )

Extrait du règlement no 699 relatif au lotissement, articles 305 et 308-316

Auteur: MUNICIPALITÉ DE L’ANNONCIATION

DB6.1 ( S. D., 4 pages, pdf, 2 Mo )

Extrait du règlement no 700 relatif au zonage, article 506 et grille des usages et des normes

Auteur: MUNICIPALITÉ DE L’ANNONCIATION

DB7 ( 12 avril 2001, 1 page, pdf, 0.38 Mo )

Copie certifiée de l’avis public stipulant que les règlements nos 698 à 702 sont entrés en vigueur le 29 mars 2001

Auteur: MUNICIPALITÉ DE L’ANNONCIATION

DB8.1 ( S. D., pagination diverse, pdf, 1 Mo )

Extrait du règlement no 702 relatif aux permis et certificats, articles 303d et e, 304d, paragr. 1 et 2 et 418d

Auteur: MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE LA MÉTROPOLE

DB9 ( 1994, pagination diverse, pdf, 8 Mo )

Extrait des orientations du gouvernement en matière d’aménagement – Pour un aménagement concerté du territoire

Auteur: MRC D'ANTOINE-LABELLE

DB10.1 ( novembre 1998, 42 pages, pdf, 17 Mo )

Extrait du schéma d’aménagement révisé

Auteur: MUNICIPALITÉ DE MARCHAND

DB11.1 ( 17 septembre 2001, s. d., pdf, 4 Mo )

Extrait du plan d’urbanisme – Règlement no 01-480 relatif au territoire et au transport terrestre

Auteur: SOCIÉTÉ DE LA FAUNE ET DES PARCS DU QUÉBEC

DB13 ( 3 octobre 2002, 1 page, pdf, 0.35 Mo )

Impacts sur le Cerf de Virginie du projet de déviation de la route 117 à L’Annonciation

Auteur: SOCIÉTÉ DE LA FAUNE ET DES PARCS DU QUÉBEC

DB13.1 ( 3 octobre 2002, 1 page et annexe, pdf, 0.63 Mo )

Complément d’information concernant l’aire de confinement du Cerf de Virginie

Auteur: MUNICIPALITÉ DE L’ANNONCIATION

DB14 ( s. d., pagination diverse, pdf, 3 Mo )

Copie certifiée des résolutions no 326 du 7 octobre 2002, no 366 du 9 octobre 2001 et no 102 du 12 avril 1999

Auteur: MUNICIPALITÉ DE L’ANNONCIATION

DB15.1 ( 11 juin 2002, 1 page, pdf, 0.31 Mo )

Lettre au ministère de l’Environnement concernant le débranchement de la prise d’eau de la source de la montée Marois

Auteur: MUNICIPALITÉ DE L’ANNONCIATION

DB16 ( s. d., 6 photos, pdf, 1 Mo )

Photos de la prise d’eau à la gare de L’Annonciation

Auteur: ÉCHO SONDAGE

DB18 ( 9 novembre 2000, 79 pages, pdf, 42 Mo )

Sondage visant à mesurer l’efficacité du programme de signalisation touristique, rapport final, vol.1

Auteur: ECHO SONDAGE

DB18.2 ( 14 décembre 2000, 6 pages, pdf, 3 Mo )

Sondage visant à mesurer l’efficacité du programme de signalisation touristique, sommaire, vol. 3