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Projet de déviation de la route 117 à L'Annonciation

Documentation du dossier

124 résultats

Auteur: MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

DQ1.1 ( 22 novembre 2002, 3 pages, pdf, 0.19 Mo )

Réponses aux questions du document DQ1

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DQ2 ( 15 novembre 2002, 1 page, pdf, 0.30 Mo )

Questions adressées à la municipalité de L’Annonciation concernant la source située sur la montée Marois

Auteur: MUNICIPALITÉ DE L’ANNONCIATION

DQ2.1 ( 22 novembre 2002, 2 pages, pdf, 0.50 Mo )

Réponses aux questions du document DQ2

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DQ3 ( 18 novembre 2002, 1 page, pdf, 0.30 Mo )

Question adressée au ministère des Transports concernant les conséquences que peut causer la congestion dans le noyau urbain de L’Annonciation

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DQ3.1 ( 21 novembre 2002, 1 page, pdf, 0.27 Mo )

Réponses à la question du document DQ3

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DQ4.1 ( novembre 2002, 6 pages et annexes, pdf, 2 Mo )

Réponses aux questions du document DQ4

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DQ5 ( 11 décembre 2002, 1 page, pdf, 0.32 Mo )

Question adressée au ministère de l’Environnement lui demandant à quelle date a eu lieu la visite au ruisseau traversant la montée Paquette

Auteur: MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

DQ5.1 ( 11 décembre 2002, 1 page, pdf, 0.26 Mo )

Réponse à la question du document DQ5

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT1 ( 8 octobre 2002, 85 pages, pdf, 0.33 Mo )

Séance tenue le 8 octobre 2002, L’Annonciation

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT2 ( 9 octobre 2002, 76 pages, pdf, 0.31 Mo )

Séance tenue le 9 octobre 2002 en après-midi, L’Annonciation

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT3 ( 9 octobre 2002, 82 pages, pdf, 0.34 Mo )

Séance tenue le 9 octobre 2002 en soirée, L’Annonciation

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT4 ( 6 novembre 2002, 64 pages, pdf, 0.28 Mo )

Séance tenue le 6 novembre 2002, L’Annonciation

Auteur: Ministère des Transports

PR1 ( 31 janvier 1983, n.p., pdf, 5 Mo )

Avis de projet

Auteur: Ministère de l'Environnement

PR2 ( 2 juin 1983, 8 pages et annexe, pdf, 4 Mo )

Directive du ministère de l'Environmment indiquant la nature, la portée et l'étendue de l'étude d'impact sur l'environnement.

Auteur: Roche Ltée

PR3 ( novembre 2000, 109 pages et annexes, pdf, 71 Mo )

Étude d'impact déposée au ministère de l'Environnement

Auteur: Ministère des Transports

PR3.1 ( avril 2001, 17 pages et carte, pdf, 7 Mo )

Résumé de l'étude d'impact déposée au ministère de l'Environnement

Auteur: Ministère de L'Environnement

PR5 ( août 2001, 4 pages, pdf, 2 Mo )

Questions et commentaires adressés au promoteur

Auteur: Ministère des Transports

PR5.1 ( Février 2002, 14 pages et annexes, pdf, 6 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du ministère de l'Environnement

Auteur: Ministère de l'Environnement

PR6 ( 18 juillet au 27 novembre 2001, Pagination diverse, pdf, 3 Mo )

Recueil des avis issus de la consultation auprès des ministères et organismes sur la recevabilité de l'étude d'impact

Auteur: Ministère de l'Environnement

PR7 ( 1er mars 2002, 3 pages, pdf, 2 Mo )

Avis de recevabilité de l'étude d'impact

Auteur: Ministère des Transports

PR8 ( mars 2002, 1 page, pdf, 0.24 Mo )

Liste des lots touchés par le projet de déviation de la route 117 à L'Annonciation

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

RP1 ( 7 février 2003, 69 pages, pdf, 0.73 Mo )

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