Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Accéder au dossier sur le site du ministère
Pour faciliter vos recherches, vous pouvez consulter ce document qui décrit les cotes utilisées pour le classement des documents.
Alerte dossier
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DQ25.1 ( 8 juillet 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.06 Mo )
DQ21.2 ( 4 juillet 2025, 3 pages, pdf, 0.27 Mo )
DQ25 ( 7 juillet 2025, 1 page, pdf, 0.55 Mo )
DQ21.1.2 ( Février 2025, 13 pages et annexes, pdf, 0.67 Mo )
DQ21.1.1 ( 10 février 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.13 Mo )
DQ21.1 ( 25 juin 2025, 4 pages, pdf, 4 Mo )
DQ20.1 ( 25 juin 2025, 9 pages PDF, pdf, 0.13 Mo )
DQ24.1 ( 25 juin 2025, 1 page, pdf, 0.28 Mo )
DQ22.1 ( 23 juin 2025, 3 pages, pdf, 0.15 Mo )
DQ23.1 ( 20 juin 2025, 2 pages, pdf, 0.15 Mo )
DQ23 ( 19 juin 2025, 1 page, pdf, 0.19 Mo )
Question adressée au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
DQ22 ( 19 juin 2025, 1 page, pdf, 0.19 Mo )
DQ24 ( 19 juin 2025, 1 page, pdf, 0.19 Mo )
DC10 ( s. d., 2 pages, pdf, 0.43 Mo )
DQ20 ( 19 juin 2025, 3 pages PDF, pdf, 0.18 Mo )
DQ21 ( 19 juin 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.17 Mo )
DQ17.1 ( 18 juin 2025, 2 pages, pdf, 0.16 Mo )
DQ18.1 ( 13 juin 2025, 4 pages PDF, pdf, 0.15 Mo )
DQ15.1 ( 11 juin 2025, 4 pages, pdf, 2 Mo )
DQ14.1 ( 11 juin 2025, 6 pages PDF, pdf, 0.10 Mo )
DQ16.1 ( 11 juin 2025, 2 pages, pdf, 0.12 Mo )
DQ19.1 ( 10 juin 2025, 3 pages, pdf, 0.20 Mo )
DQ14 ( 9 juin 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.18 Mo )
DQ16 ( 9 juin 2025, 1 page, pdf, 0.19 Mo )
DQ19 ( 9 juin 2025, 1 page, pdf, 0.19 Mo )
Question adressée au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).