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Dossier du BAPE

Projet d’établissement d’un dépôt de matériaux secs à Saint-Alban - Enquête

Par : Construction et Pavage Portneuf inc.

Dates

Du 7 avril au 7 mai 1997

Type

Enquête

Enquête

Du 07 avril 1997 au 07 mai 1997

Dépôt du rapport au ministre

Le 15 avril 1997

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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